Le président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a décidé, ce mercredi 19 janvier 2022, de mettre fin, par décret présidentiel, aux primes et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), d’après un communiqué publié sur la page officielle Facebook de la Présidence de la République.
Les avantages en question consistent en une prime mensuelle estimée à 2364 dinars en plus de 400 litres de carburant, précise la même source, qui indique que le président Saïed a signé, ce mercredi, un décret modifiant la loi fondamentale n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature, stipulant l’annulation de ces primes et privilèges accordés aux membres du CSM.
Des représentants de l’observatoire « Tunisiens pour une justice équitable », avaient demandé au président de la République de dissoudre le CSM par décret-loi et de réformer le système judiciaire. Ils avaient annoncé le 8 janvier 2022 l’organisation d’un sit-in ouvert devant le siège du CSM jusqu’à la satisfaction de leur revendication.
En réaction à ce sit-in, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) avait mis en garde, par voie de communiqué le 13 janvier courant, contre « les atteintes aux garanties et mécanismes de l’indépendance de la magistrature ».
Pour rappel, le CSM avait exprimé, dans un communiqué rendu public le 6 janvier courant, son rejet de toute révision ou réforme du système judiciaire par voie de décrets présidentiels dans le cadre des mesures d’exception instaurées par le président Saïed depuis le 25 juillet dernier. Le CSM avait mis en garde, par la même occasion, contre le danger pouvant découler de toute pression qui serait exercée sur les juges, appelant à restaurer la confiance en la justice et les magistrats tunisiens.
Recevant en novembre dernier, la ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel et le premier président de la Cour des comptes, Najib Ktari, le président Saïed avait appelé à la révision de la Loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature. Kaïs Saïed avait estimé que cette loi n’est « pas moins importante que la Constitution », soulignant l’importance de réformer le pouvoir judiciaire.
« Il ne peut y avoir de véritables progrès sans une réforme radicale de la justice », avait-il insisté.
Créé en vertu de la Loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016, le Conseil supérieur de la magistrature est « une institution constitutionnelle garante, dans le cadre de ses attributions, du bon fonctionnement de la justice et de l’indépendance de l’autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées », d’après l’article 1 de ladite Loi.
