Airbus a tenté de se prévaloir de la loi française (datant de l’époque de Charles de Gaulle) dite «de blocage» qui interdit la communication d’informations sensibles à des entités étrangères, sur un point technique de son litige avec Qatar Airways, au sujet de la sécurité de ses A350, mais la justice britannique a décidé, vendredi, de rejeter cette requête.
Qatar Airways accuse Airbus de défauts de conception, liés à la dégradation des peintures, érosion de la couche de protection sur ses appareils A350, et réclame 1.4 milliard de dollars de dommages et intérêts.
Ainsi, la compagnie aérienne qatarie demande à Airbus des documents liés à la conception des avions. Ce dernier déclare «refuser tout risque pour la sécurité des avions», et a décidé de faire appel à la loi française de 1968 dite de «blocage».
C’est quoi cette loi ?
La loi en question est destinée à protéger les intérêts économiques et les entreprises françaises, lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères.
Elle interdit la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales, et exige que les parties passent par les canaux de l’entraide judiciaire ou administrative internationale.
Et comme les deux parties s’interposent auprès de la justice britannique, pour régler le litige, Airbus a demandé la nomination d’un représentant spécial, qui sera chargé de transmettre les documents à Qatar Airways, «craignant de s’exposer à des poursuites en France, pour atteinte à la législation de 1968», avait-précisé la firme française.
Cependant, le juge David Waksman, de la Haute Cour de Londres, a rejeté cette demande, estimant que «la nature du litige entre Airbus et Qatar Airways ne rentrait pas dans le champ d’application de la loi française de 1968».
