samedi, juillet 2, 2022

Association tunisienne des jeunes magistrats: « Saïed balise la voie à une justice fonctionnelle sous son autorité »

L’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM – non-gouvernementale) a accusé, mardi, le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, de baliser la voie à ce qu’elle a appelé une « justice fonctionnelle sous l’autorité du président de la République ».

À plusieurs reprises, Saïed avait pointé du doigt « le temps judiciaire trop long » dans le traitement de certains dossiers. Le locataire de Carthage avait affirmé notamment que « le peuple tunisien veut assainir le pays et cela ne peut se faire sans une justice équitable et des magistrats au-dessus de tout soupçon ».

Par voie de communiqué, l’ATJM a déclaré, que le décret présidentiel mettant fin aux privilèges des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), prépare la voie à l’abrogation de la loi relative à cette instance constitutionnelle indépendante et à la dissolution progressive du pouvoir judiciaire.

Selon l’ATJM, Saïed baliserait la voie à une « justice fonctionnelle sous son autorité ».

« Toutes les instances constitutionnelles, ainsi que la Présidence du gouvernement et la Présidence de la République, accordent des privilèges importants à leur personnel, et le retrait de ces privilèges ou la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature n’a rien à voir avec la réforme de la justice », a souligné l’ATJM.

Kaïs Saïed, avait décidé, mercredi dernier, de mettre fin, par décret présidentiel, aux primes et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature, une instance constitutionnelle indépendante garante, dans le cadre de ses attributions, du bon fonctionnement de la justice et de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

« Le régime en place, incapable de lutter contre la corruption, cherche à entacher la réputation des magistrats intègres de l’Etat, et ce, en faisant croire que le système judiciaire est corrompu », a indiqué l’ATJM dans son communiqué.

Réagissant aux critiques du président de la République au sujet du « temps judiciaire trop long » dans le traitement de certains dossiers, l’ATJM a fait remarquer que « ces délais sont régis par les contrôles de procédure, le droit de la défense, ainsi que les enquêtes et investigations liées à certaines affaires, dans le but de garantir le droit du citoyen à un procès équitable ».

« Le tribunal n’est pas seul responsable de la longueur de ces délais », a fait observer l’ATJM, affirmant que « la raison principale qui explique ces délais assez longs, est la négligence de l’exécutif et son incapacité à fournir les moyens de travail modernes ».

L’ATJM a appelé à cet effet, les magistrats à « adopter une position judiciaire unifiée pour défendre ce qui reste d’un État, constitutionnellement au bord du délitement ».

Depuis un certain temps, l’indépendance de la justice fait débat dans les milieux des droits de l’homme en Tunisie, notamment à la lumière des déclarations de Kaïs Saïed dans lesquelles il considère la justice, non comme un organe de l’Etat mais plutôt comme une « fonction parmi d’autres de l’État », faisant planer le spectre d’une possible dissolution du CSM.

En octobre dernier, la ministre de la Justice, Leila Jaffal, avait annoncé qu’un projet de loi relatif au CSM était en cours d’élaboration, une initiative qui avait provoqué l’ire de nombreux magistrats.

Les magistrats perçoivent cette initiative comme une forme d’ingérence dans le système judiciaire, alors que Kaïs Saïed a fait observer de son côté, que les magistrats seront associés à l’élaboration dudit projet.

La Tunisie est en proie à une crise politique aiguë depuis le 25 juillet dernier. À cette date, Kaïs Saïed, avait pris une série de mesures d’exception, portant notamment suspension des travaux du Parlement et levée de l’immunité dont bénéficiaient les députés.

Il avait également suspendu l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois et décidé de légiférer par voie de décrets, de même qu’il a limogé de son poste le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, prenant ainsi la tête de l’exécutif, assisté d’un gouvernement dont il a nommé la cheffe en la personne de l’universitaire Najla Bouden Romdhane.

La majorité des forces politiques tunisiennes, rejette les décisions de Saïed, qu’elle considère comme étant « un coup d’Etat contre la Constitution », tandis que d’autres partis les soutiennent, estimant qu’il s’agit d’une « restauration du processus de la Révolution » de 2011.

SourceAgences

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