Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, ce jeudi, que ses membres « continueront à exercer leurs activités indépendamment » du décret du Président Kaïs Saïed qui suspend leurs privilèges.
Le Président tunisien Saïed a publié, mercredi soir, un décret pour « mettre fin aux primes et privilèges » accordés aux membres du Conseil.
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel chargé de contrôler le bon fonctionnement de la justice et la pratique du pouvoir judiciaire.
« Nous espérons que ce décret présidentiel ne sera pas un moyen de faire pression sur le Conseil supérieur de la magistrature », a déclaré le chef du conseil, Youssef Bouzakher, dans une déclaration à la radio Shams FM (privée).
Et d’ajouter que « le Conseil jouit de l’autogestion conformément aux dispositions de la Constitution ».
Youssef Bouzakher a fait savoir que « les membres du Conseil continueront d’exercer leurs fonctions indépendamment du décret présidentiel (…) mettant fin aux privilèges et primes des membres du Conseil ».
Il a indiqué que « la réunion générale est en session permanente et délivrera son avis sur le décret, et que la structure constitutionnelle du pouvoir judiciaire ne peut être compromise ».
Récemment, une controverse a prévalu dans les cercles tunisiens des droits de l’Homme concernant « l’indépendance du pouvoir judiciaire », sur fond des déclarations du Président Saïed selon lesquelles le pouvoir judiciaire est « une fonction de l’État » et de son allusion à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.
Le débat sur l’indépendance de la justice s’est enflammé depuis que la ministre de la Justice, Leila Jaffal, a annoncé, en octobre dernier, la préparation d’un projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature, qui a provoqué la colère de nombreux magistrats.
Les juges ont considéré les déclarations de la ministre Jaffal en tant qu’ingérence dans les affaires judiciaires. Le Président Saïed a, pour sa part, réfuté cette affirmation, soulignant que la préparation de ce projet se fera avec la participation des juges eux-mêmes.
Au cours de ses discours récents, Kaïs Saïed a souvent souligné que le pouvoir judiciaire est « un pouvoir d’État indépendant qui ne reconnait aucune autorité que celle de la loi », et « qu’il n’y a aucun moyen d’éradiquer la corruption dans le pays sauf par un système judiciaire juste, et des juges au-dessus de tout soupçon ».
La Tunisie traverse une crise politique depuis le 25 juillet dernier, date à laquelle des mesures exceptionnelles ont été imposées, dont notamment le gel des compétences du Parlement, la promulgation des lois par décrets présidentiels, la révocation du chef du gouvernement et la nomination d’un nouveau gouvernement.
La majorité des forces politiques et civiles en Tunisie, dont le mouvement Ennahdha, rejettent ces mesures, et les considèrent comme un « coup d’État contre la Constitution », alors que d’autres mouvements les soutiennent, y voyant une « rectification du cours de la révolution de 2011 », qui a renversé l’ancien Président, Zine el-Abidine Ben Ali.
