Des experts en droit international estiment que Pékin est responsable des dégâts mondiaux provoqués par la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) né dans la ville chinoise de Wuhan.
La maladie du Covid-19, dû au nouveau coronavirus, a émergé en décembre 2019 à Wuhan. Le virus s’est propagé presque dans le monde entier. Le Covid-19 a entraîné la mort de plus de 165 mille personnes, et plus de 2,4 millions de personnes ont été infectées au virus. Cependant, au moins 635 mille personnes se sont rétablies du Covid-19.
Les États-Unis, l’Espagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni ont été les pays ayant enregistré le plus grand nombre de décès.
Nombreux pays se sont confrontés les uns aux autres à cause de la pandémie, notamment la Chine et les États-Unis.
La Chine a été critiquée, au début, de manque de transparence et de « partage tardif et incomplet » des informations concernant la maladie, avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Elle fait également l’objet des menaces de sanction et de demande de réparations de nombreux pays.
En revanche, l’Administration chinoise a appelé à « ne pas politiser » l’affaire, ajoutant qu’elle a assuré un partage « rapide et transparent » des informations avec l’OMS, les autres organisations internationales et les pays depuis le début.
Selon le professeur Fort Fu-Te Liao de la Faculté de Droit de l’Academia Sinica basée à Taïwan, la Chine n’a pas informé l’OMS à temps, d’une éventuelle épidémie, malgré les données.
Liao explique que la Chine peut être considérée comme avoir ainsi violé le Règlement sanitaire international : « Selon l’article 75 de la Constitution de l’OMS, ‘toute question ou différend concernant l’interprétation ou l’application de cette Constitution, qui n’aura pas été réglé par voie de négociation ou par l’Assemblée de la Santé, sera déféré par les parties à la Cour internationale de Justice (CIJ) conformément au Statut de ladite Cour, à moins que les parties intéressées ne conviennent d’un autre mode de règlement’, a précisé le professeur. Cela signifie que les pays souffrant des violations de la Chine peuvent trouver des solutions pour que Pékin leur paie des réparations. »
Pour sa part, le professeur Tom Ginsburg de l’Université de Chicago, estime que « la Chine est responsable des préjudices aux autres pays, qu’il s’agisse de négligence ou d’action ».
« C’est vrai que la Chine a dissimulé les informations sur l’épidémie et a informé l’OMS très tard, explique-t-il. Mais selon la Constitution de l’OMS, un pays doit informer l’Organisation et non pas les autres pays. »
Ginsburg estime que l’option de sanctions économiques bilatérales et multilatérales peut être prise en considération.
« Ces sanctions doivent être légales suivant l’accord fondateur de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), indique-t-il. Cela devrait être valable pour les soucis sanitaires, mais pas pour les actes incorrects de la Chine. »
Enseignant à l’Université nationale d’Océan de Taïwan, Shih-Ming Kao ne considère pas « très probable » que les pays affectés négativement par la pandémie, puissent trouver des moyens de sanction via le droit international ou l’OMC.
« Si la Chine n’admet pas un cas, il est très difficile de saisir les institutions telle que la CIJ, ajoute-t-il. Même si la CIJ annonce son verdict en défaveur de Pékin, au bout d’un procès, la Chine pourrait l’ignorer. Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) est une éventuelle institution à saisir. Mais la Chine, membre permanent de ce Conseil, dispose d’un droit de veto. Ainsi, il n’est pas possible d’imposer des sanctions contre la Chine via les organisations telles que l’ONU ou l’OMS. »
Kao note que ces tentatives nuiront seulement au prestige de la Chine, et conclut : « Les grands pays et organisations comme les États-Unis, l’Union européenne (UE), le Japon et le Royaume-Uni peuvent imposer des sanctions communes contre la Chine. Pékin pourrait être ainsi forcé à s’excuser et à payer les réparations nécessaires. »
