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HRW : «Au Bahreïn, les condamnations à mort font suite à la torture et aux procès inéquitables»

Courrier arabe

Human Rights Watch (HRW) et l’Institut bahreïni pour les droits et la démocratie ont accusé, lundi 10 octobre, les tribunaux du Bahreïn de «condamner à mort des accusés, qu’ils jugeait coupables à l’issue de procès inéquitables et en se basant sur des aveux extorqués par la torture et des mauvais traitements».

Les deux ONG ont publié un rapport conjoint intitulé : «La Cour est satisfaite des aveux : Des condamnations à mort au Bahreïn donnent suite à la torture et à des procès inéquitables», et qui s’est fondé principalement sur des archives judiciaires et d’autres documents officiels.

Des aveux soutirés par la torture, et les médecins le confirment  

Le rapport a constaté de graves violations après avoir examiné les dossiers de huit hommes condamnés à différente peines de prison et à la peine de mort.

Il affirme : «Chacun des huit accusés a affirmé de manière crédible que ses aveux lui avaient été arrachés par la torture et des mauvais traitements», tout en signalant que «le ministère public et les tribunaux n’ont pas enquêté sur ces allégations, qui dans certains cas ont été étayées par les conclusions de médecins».

Il indique aussi que «les tribunaux bahreïnis ont systématiquement violé les droits fondamentaux à une procédure régulière et à un procès équitable au cours des poursuites».

«Il semble qu’aucun des accusés n’ait été autorisé à avoir un avocat pendant les interrogatoires. Dans au moins deux affaires, les accusés n’ont pas eu accès aux preuves à charge utilisées lors du procès, y compris, dans un cas, un rapport qui s’appuyait sur des sources secrètes que la défense n’a pas pu contre-interroger. Dans une autre affaire, le tribunal n’a pas autorisé l’accusé à présenter des témoins à décharge», avait-il souligné.

«Les hommes font partie des 26 qui sont actuellement dans le couloir de la mort, leurs appels épuisés», avait-il noté, en signalant que «les tribunaux de première instance et d’appel ont rejeté cavalièrement les allégations crédibles de torture et de mauvais traitements pendant les interrogatoires au lieu d’enquêter, comme l’exige le droit international et le droit bahreïni».

Le rapport ajoute : «Les 26 hommes actuellement dans le couloir de la mort pourront être exécutés une fois que le roi Hamad bin Issa Al Khalifa aura ratifié leur condamnation».

Il affirme : «Les tribunaux ont régulièrement violé les droits des accusés à des procès équitables, y compris le droit à un avocat pendant les interrogatoires, le droit de contre-interroger les témoins à charge et en s’appuyant sur des rapports d’origine secrète».

«Ce n’est pas un système judiciaire mais un modèle d’injustice»

Michael Page, directeur adjoint pour le Moyen-Orient à HRW commente à ce sujet : «Les responsables bahreïnis proclament régulièrement que le gouvernement respecte les droits humains fondamentaux, mais au cas par cas, les tribunaux se sont appuyés sur des aveux forcés malgré les allégations crédibles des accusés de torture et de mauvais traitements».

Il ajoute : «Les nombreuses violations des droits humains qui sous-tendent ces condamnations à mort ne reflètent pas un système judiciaire mais un modèle d’injustice».

De sa part, Joshua Colangelo-Bryan, consultant à HRW et auteur principal du rapport signale : «Il est particulièrement épouvantable de condamner des personnes à mort au milieu d’allégations de torture et après des procès manifestement inéquitables».

«Le roi Hamad devrait commuer immédiatement toutes les condamnations à mort et le gouvernement devrait rétablir le moratoire de facto sur les exécutions».

Le rapport précise que «le Bahreïn a exécuté six personnes depuis 2017, bien qu’à cette date le pays a mis fin à un moratoire de facto de sept ans sur la peine de mort».

Sayed Ahmed Alwadaei, directeur du plaidoyer à l’Institut des droits et de la démocratie de Bahreïn indique : «Les conclusions de ce rapport ont des implications dévastatrices pour les condamnés à mort au Bahreïn», appelant les alliés de Manama, en particulier Washington et Londres à «prendre des mesures décisives pour soutenir les victimes avant qu’il ne soit trop tard».

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