dimanche, juin 4, 2023

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) visée par des sanctions américaines

Les États-Unis imposent des sanctions aux hauts fonctionnaires de la Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur général Fatou Bensouda.

Le secrétaire d’État Mike Pompeo accuse la Cour de « tentatives illégitimes de soumettre les Américains à sa juridiction ».

La CPI, basée à La Haye, enquête actuellement pour savoir si les forces américaines ont commis des crimes de guerre en Afghanistan.

Les États-Unis critiquent la cour depuis sa création et font partie de la douzaine d’États qui n’ont pas signé.

Balkees Jarrah, avocat principal de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch, a condamné les sanctions comme étant « un nouveau creux honteux pour les engagements des États-Unis à rendre justice aux victimes des pires crimes ».

La décision de M. Pompeo marque une « perversion stupéfiante des sanctions américaines, conçues pour pénaliser les auteurs d’abus de droits et les kleptocrates, afin de cibler ceux qui poursuivent les crimes de guerre », a-t-elle tweeté.

Créée par un traité des Nations unies en 2002, la CPI enquête et traduit en justice les responsables de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, intervenant lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas engager de poursuites.

Le traité a été ratifié par 123 pays, dont le Royaume-Uni. Mais les États-Unis – ainsi que la Chine, l’Inde et la Russie – ont refusé d’y adhérer, tandis que certains pays africains ont accusé l’organe de se concentrer injustement sur les Africains.

Quelles sont les sanctions ?

Le président Donald Trump a publié un décret en juin, qui permet aux États-Unis de bloquer les avoirs des employés de la CPI et de les empêcher d’entrer dans le pays.

S’adressant aux journalistes mercredi, M. Pompeo soutient que Mme Bensouda et Phakiso Mochochoko, le chef de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération, devaient être sanctionnés en vertu de ce décret.

Rejetant la CPI comme une « institution complètement brisée et corrompue », il affirme que ceux qui continuaient à « soutenir matériellement ces personnes risquent également d’être exposés à des sanctions ».

Le département d’État américain a également restreint la délivrance de visas pour le personnel de la CPI impliqué dans « les efforts d’enquête sur le personnel américain ».

SourceBBC

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