Le Parlement tunisien (dont les prérogatives ont été suspendues) a approuvé, en séance plénière virtuelle, mercredi, une loi annulant les mesures d’exception prises par le président du pays, Kaïs Saïed, le 25 juillet de l’année dernière.
La Tunisie traverse une crise politique depuis le 25 juillet dernier, lorsque Kaïs Saïed a décidé d’imposer des mesures d' »exception », notamment le gel des prérogatives du Parlement, la promulgation de lois par décrets présidentiels, le limogeage du Premier ministre et la nomination d’une nouvelle cheffe du gouvernement, ainsi que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.
116 des 121 députés qui ont participé à la session ont voté pour la loi (sur un total de 217 membres du Parlement), selon la députée Marwa bin Tamrout du Mouvement Ennahda (53 députés).
La députée a déclaré que le projet de loi n’a fait l’objet d’aucune réserve ou rejet de la part des membres participant à la session, mais elle n’a pas précisé la position des 5 députés qui n’ont pas voté en faveur de cette loi.
Elle a expliqué que « la loi prévoit dans son premier article l’annulation de tous les ordres et décrets présidentiels émis à partir du 25 juillet 2021, et notamment la suspension des prérogatives de l’Assemblée des représentants du peuple, la prolongation des mesures d’exception et la création d’un Conseil supérieur de la magistrature temporaire. »
Et de poursuivre : « Le deuxième article de la loi prévoit également qu’elle soit publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne et sur le site web de l’Assemblée des représentants du peuple, et qu’elle soit diffusée par tous les moyens de publication possibles, et que la loi entre en vigueur à partir du moment où elle est votée, et est mise en œuvre en tant que loi de l’État tunisien. »
La présidence n’a pas fait de commentaire immédiat sur les conclusions de la session parlementaire.
Lundi soir, le président Saïed a mis en garde contre « les tentatives du parlement suspendu de tenir des réunions ».
Il a souligné que « l’État n’est pas une marionnette animée par des ficelles de l’intérieur et de l’extérieur (sans autre précision), et les institutions de l’État tunisien ne sont pas fondées sur des missions courtes ».
Et de poursuivre : « Quiconque veut porter atteinte à l’État ou mener des combats internes, aura à faire face à des institutions et des pouvoirs qui le détourneront de ses objectifs. »
La majorité des forces politiques et sociales rejettent les mesures d’exception décidées par le président Saïd et les assimilent à un « coup d’État contre la Constitution », tandis que d’autres forces les soutiennent et les considèrent comme une « correction du cours de la révolution de 2011 » qui a renversé le régime du président de l’époque Zine El Abidine Ben Ali.
