Le président tunisien Kaïs Saïed s’est engagé, mercredi, à promulguer un décret-loi dans lequel seront mentionnés les noms des magistrats accusés « d’influencer le déroulement des instructions, d’entraves à l’exercice de la justice en lien avec des affaires de terrorisme, de corruption financière, et d’outrage aux mœurs ».
Saïed avait signé, le 12 février dernier, un décret-loi portant création du « Conseil supérieur provisoire de la magistrature » en remplacement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM-organe constitutionnel indépendant), ce qui avait soulevé un tollé de protestations et l’hostilité de nombreux organes judiciaires et forces politiques.
À plus d’une occasion, le président Saïed a accusé le CSM de manquer d’indépendance et l’a mis en cause pour avoir prolongé les procédures judiciaires dans certaines affaires, ce que le Conseil n’a eu de cesse de contester.
Dans une allocution prononcée devant le Conseil des ministres, le chef de l’État, a fait savoir que des magistrats sont accusés « d’influencer le déroulement des instructions, d’entraves à l’exercice de la justice en lien avec 6 268 affaires de terrorisme, de partialité, et d’abus de pouvoir », indique la Présidence de la République sur sa page officielle sur le réseau social Facebook.
Selon le locataire de Carthage, des magistrats sont également accusés d’avoir facilité à des personnes suspectées de terrorisme l’obtention de documents administratifs (nationalité tunisienne), de complicité dans l’affaire dite de « l’organisation secrète » d’Ennahdha, et de connivence avec des partis et responsables politiques.
Saïed a également évoqué des accusations de corruption financière, d’enrichissement illicite et d’outrage aux mœurs.
Le président de la République a infirmé toute ingérence dans le système judiciaire, soulignant toutefois qu’il ne tolérerait aucune violation de la loi.
Saïed a précisé que « tous les dossiers ont été examinés en tenant compte de plus d’une source de sorte à ce que personne ne soit lésée », ajoutant que « ces accusations ont été vérifiées pendant de longues semaines ».
Le chef de l’État avait dévoilé en décembre dernier une feuille de route censée sortir le pays de la crise politique, dans laquelle il a annoncé un référendum sur des amendements constitutionnels le 25 juillet 2022, avant des législatives anticipées le 17 décembre, après révision de la loi électorale.
La Tunisie souffre, depuis le 25 juillet dernier, d’une crise politique aiguë, lorsque le président Saïed avait imposé des « mesures d’exception », en limogeant le Chef du gouvernement, en suspendant les activités du Parlement avant de le dissoudre le 30 mars 2022, et en légiférant par voie de décrets.
Plusieurs forces politiques et civiles tunisiennes rejettent ces mesures qu’elles considèrent comme étant un « coup d’Etat contre la Constitution », alors que d’autres forces les considèrent comme étant une « restauration du processus de la révolution de 2011 », qui avait fait chuter l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali.
Saïed, qui avait entamé un mandat présidentiel de cinq ans en 2019, a dit que ses décisions sont des mesures prises dans le cadre de la Constitution pour protéger l’État « d’un péril imminent », mettant l’accent sur la préservation des droits et des libertés.
