Libye: Les députés de l’Est ont refusé l’adoption de la loi relative au référendum constitutionnel

Les députés de l’Est de la Libye ont refusé l’adoption par le Parlement de la loi relative au référendum sur la nouvelle constitution, assurant que le quorum pour la validité de la session d’urgence tenue jeudi à cet effet n’a pas été atteint.

Ces « députés de Cyrénaïque (Est) » ont expliqué leur position dans un communiqué dont une copie est parvenue à Anadolu, lequel n’a pas porté leurs noms, ni leur nombre.

Selon leur communiqué, les députés ont boycotté la session de la Chambre des représentants (Parlement), bien que le député Ibrahim Zguid, qui en a annoncé les résultats, soit originaire de la région de l’Est.

Les députés de l’Est affirment ainsi que ce sont les membres de la région de Tripoli (30 députés) qui se sont réunis aujourd’hui et ont approuvé la loi relative au référendum sur la constitution et que le quorum des 101 membres nécessaire à la tenue de la session n’a donc pas été atteint.

Ils estiment également que « la loi comporte des articles contraires à la déclaration constitutionnelle (la Constitution provisoire en vigueur depuis 2011) ».

Le communiqué fait aussi référence au découpage de la Libye en trois circonscriptions en vertue de la loi adoptée ce jeudi et met en garde contre « l’appréhension et la division qui pourraient en découler ».

« Ce qui s’est produit aujourd’hui est une provocation explicite de la région de la Cyrénaïque et du commandement de l’armée (Khalifa Haftar), qui a déclaré son rejet du projet de loi », ajoute le communiqué.

Les députés de l’Est ont également appelé le président de la Chambre des représentants, Aguila Saleh (qui n’a pas assisté à la réunion) à ouvrir une enquête contre tous ceux qui ont contribué à l’ouverture officielle de la salle un jour férié et commis délibérément des violations juridiques et constitutionnelles ».

La Chambre des représentants a convoqué mercredi la session de ce jeudi, sous des pressions internationales pour adopter la loi et aller de l’avant dans le processus électoral.

Federica Mogherini, la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a confirmé mardi dans un discours devant le Conseil de sécurité que l’organisation d’élections en Libye ne serait pas possible sans un accord préalable sur un cadre juridique et constitutionnel clair.

La Chambre des représentants avait, plus d’une fois, reporté l’examen du projet de loi qui a été rédigé il y a un an, en raison de l’opposition de plusieurs législateurs et des absences qui ont entravé les quorums nécessaires à la tenue des sessions et au vote du projet de loi

Il est à noter que les parties au conflit libyen ont convenu, en mai dernier, grâce à une médiation française, d’organiser des élections législatives et présidentielles le 10 décembre de cette année, et d’adopter des lois électorales au plus tard le 16 septembre (dimanche prochain).

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