mardi, juin 15, 2021

L’Union européenne annonce le retrait définitif du Maroc de la « liste grise » de la fiscalité

Les États membres de l’Union européenne (UE) ont décidé de retirer définitivement le Maroc de la liste dite «grise» de la fiscalité. Cette décision a été prise à l’issue de l’engagement et des efforts déployés par le Royaume en matière de réformes financières et de gouvernance fiscale.

L’Union européenne a, en effet, salué les efforts du Maroc qui a fait preuve d’une évolution positive dans sa législation et ses pratiques fiscales, qui selon elle, se conforment à toutes les normes fiscales internationales, lui permettant de figurer dans le club restreint des pays à la fiscalité transparente.

L’agence de presse marocaine MAP, citant un porte-parole de l’Union européenne, a rapporté que « le Maroc s’est engagé, depuis 2018, dans des actions visant à garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et d’imposition équitable, tels qu’inscrits dans les critères de la liste de l’UE ».

Et de rappeler que les autorités marocaines ont récemment introduit des réformes qui ont permis la modification du régime fiscal de Casablanca Finance City. « Il est désormais conforme aux principes de la concurrence fiscale loyale », a-t-il précisé.

Le porte-parole de l’Union européenne a, dans ce même contexte, fait savoir que « suite à une évaluation positive de cette réforme par l’OCDE, les États membres ont décidé de retirer le Maroc de l’annexe II (Pays et territoires qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales) ».

Pour sortir définitivement de cette « liste grise », le Royaume a corrigé deux principaux régimes fiscaux préférentiels, à savoir : ceux faisant partie des zones franches d’exportation, et celles des entreprises exportatrices, et ce, à travers la loi de finances 2020.

Cette avancée traduit la qualité de la coopération entre les institutions marocaines et les partenaires européens,

Le Maroc a également adopté une nouvelle loi régissant les activités de la City. Cela annonce les prochaines coopérations entre les institutions marocaines et européens, en vue de renforcer la transparence et la nature des activités qui y sont exercées, et d’améliorer son attractivité.

SourceAgences

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