mardi, août 9, 2022

Malgré une Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le fléau est toujours présent

Le 26 juin marque comme chaque année la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

Cette date a été choisie en 1997 pour marquer d’une pierre blanche le 26 juin 1987, jour d’entrée en vigueur de la Convention contre la torture, aujourd’hui ratifiée par 167 pays.

Le texte éminemment important est aujourd’hui l’un des principaux outils de référence en matière de lutte contre la torture.

– Comment définir la torture ?

Si dans l’esprit de chacun, la torture peut prendre l’aspect de fortes violences, d’acharnement physique ou encore de harcèlement continu, la définition d’actes de torture telle que définie dans la convention de 1987 est bien plus large.

Dans le texte, la torture est définie par « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ».

L’article 2 de la convention précise même que tout Etat ayant ratifié cette convention s’engage à prendre « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction » et précise qu’aucune « circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture ».

« Aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture », précise par ailleurs l’article 3 de ladite convention.

Pour l’ONG Amnesty International, la torture revêt une définition moins conventionnelle mais tout aussi claire en énumérant les violences « de nature physique, comme les coups et les décharges électriques, (…) de nature sexuelle, comme le viol ou l’humiliation sexuelle ou (…) de nature psychologique, comme la privation de sommeil ou la détention à l’isolement prolongée ».

« On parle de torture lorsqu’une personne agissant dans l’exercice de ses fonctions officielles inflige des souffrances psychologiques ou physiques dans un but précis. Parfois, les autorités torturent une personne pour lui arracher des aveux pour une infraction ou pour obtenir des informations. Parfois, la torture est simplement utilisée comme une sanction qui répand la peur dans la société », précise enfin l’ONG de défense des droits humains.

– Le 26 juin, une journée internationale pour soutenir les victimes

Sur son site l’internet, l’ONU rappelle qu’en dépit de son « interdiction absolue », la torture « persiste dans toutes les régions du monde » et estime que « la protection des frontières et la sécurité nationale sont des moyens utilisés pour justifier la torture et d’autres formes de traitements cruels, dégradants et inhumains ».

« Ses conséquences vont souvent au-delà de l’acte isolé sur un individu et peuvent être transmises à des générations et conduire à des cycles de violence », poursuit à ce propos l’instance internationale.

Pour l’ONU, le 26 juin est désormais « l’occasion de faire appel à toutes les parties prenantes, y compris les États membres de l’ONU, la société civile et les individus à travers le monde pour s’unir et soutenir les centaines de milliers de personnes qui ont été (ou sont encore) victimes de la torture ».

À noter que tout au long de l’année, et ce en dehors du 26 juin, le Conseil de l’Europe étudie la situation dans de nombreux pays et évalue leur propension à se livrer à des actes de torture.

En 2022, plusieurs rapports ont été publiés notamment concernant l’Albanie, la Géorgie, la Roumanie ou encore la Suisse.

– La lutte est-elle suffisante ?

Dans un texte mis à jour en mai dernier, la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) pointe des lacunes dans la mise en application de la convention contre la torture et la persistance, y compris en Europe, de faits pouvant être qualifiés de torture.

Au cours d’un échange en 2019, entre la CNCDH et le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture qui a pour mission de vérifier le respect par les membres de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe), la CNCDH a pointé plusieurs faits.

La commission a en effet mis en lumière « le climat de violence et les cas de mauvais traitements dans un certain nombre d’établissement pénitentiaire, les conditions de détention des personnes transgenres, la privation de liberté des mineurs, les conditions de détention dans les Outre-mer, les conditions de détention des personnes migrantes, en particulier à la frontière franco-italienne et la situation spécifique des mineurs non accompagnés ».

Pour lutter contre ce fléau, l’ONU a notamment mis en place un fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture, géré par le Haut-commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme.

Le fonds « propose des centaines de bourses aux organisations de la société civile à travers le monde dans le but de fournir entre autres une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale aux victimes de la torture » et contribue « chaque année à la réadaptation, à la réparation, à l’autonomisation et à l’accès à des voies de recours de quelque 50 000 survivants de la torture ».

Et les chiffres sont toujours très inquiétants puisque dans sa dernière étude, Amnesty International, a établi que « 44% des personnes interrogées redoutent d’être torturées si elles venaient à être placées en garde à vue », et que « plus d’un tiers des personnes interrogées pensent que la torture peut être justifiée ».

L’ONG a, en outre, signalé ces cinq dernières années « des cas de torture dans au moins les trois quarts des pays du monde, soit 141 ».

SourceAgences

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