Le Premier ministre français Edouard Philippe a annoncé samedi le recours à l’article 49.3 de la Constitution française pour faire passer le projet de loi de la réforme des retraites.
« Après plus de 115 heures de débat en séance publique, de jour comme de nuit, week-ends inclus, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 d’un projet de loi ordinaire qui en comporte 65 », a déclaré le chef du gouvernement, qui a obtenu le feu vert pour un 49.3 en Conseil des ministres à la mi-journée.
« J’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Non pour mettre fin au débat mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat »,a-t-il indiqué.
L’article 49.3 est une mesure exceptionnelle de la Constitution de 1958 qui permet au gouvernement de passer une loi sans la validation du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Edouard Philippe a indiqué que le projet de loi tenait compte d’amendements issus d’échanges avec les partenaires sociaux. L’opposition dispose de 24 heures pour déposer une motion de censure.
Un peu plus tôt dans la journée, les députés français avaient voté la fin de l’application des régimes spéciaux. Cette annonce s’inscrit dans un contexte social tendu avec d’importants mouvements de grève entre décembre et janvier derniers, qui avaient fortement impacté les transports publics, les secteurs hospitaliers, de l’éducation nationale et de nombreux autres secteurs privés.
