samedi, mai 21, 2022

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Russie: un tribunal inflige une amende de plus de 98 millions de dollars à Google

Un tribunal russe a condamné, ce vendredi, la compagnie américaine Google à une amende de plus de 98 millions de dollars pour ce qu’il a qualifié d’irrégularités administratives.

L’agence de presse russe « TASS » a cité le service de presse du tribunal de district Taganski dans la capitale, Moscou, qui a déclaré qu’il avait « infligé à la compagnie une amende administrative de 7,2 milliards de roubles (soit 98,4 millions de dollars) ».

Et d’ajouter qu' »il a été reconnu que Google est responsable d’une infraction administrative, stipulée à l’article 13.41 de la loi sur les infractions administratives ».

Le Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, Roskomnadzor, a précédemment déclaré à l’agence TASS que 16 recours avaient été préparés contre Google, au début de cette année.

Le Service fédéral a attribué cela à ce qu’elle a qualifié « d’échec systématique à supprimer les informations interdites en Russie », sans fournir de plus amples détails.

Le tribunal fixe l’amende dans de tels cas, qui peuvent valoir entre le 1/20 et le 1/10 du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, selon l’agence TASS.

La TASS a aussi indiqué que les ventes annuelles du bureau de Google en Russie avaient dépassé les 85 milliards de roubles (soit 1,2 milliard de dollars), soulignant que « l’amende a été déterminée de manière indépendante ».

Le tribunal doit également entendre une affaire similaire, ce vendredi, co

SourceAgences

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