samedi, juin 19, 2021

Tunisie / Crise constitutionnelle : Le tribunal administratif se déclare incompétent

Le verdict est tombé: le tribunal administratif s’est déclaré incompétent, ce jeudi 11 février, concernant le blocage juridique relatif au remaniement ministériel en Tunisie.

En effet, le chef du gouvernement, Hichem Mechichi avait envoyé lundi une correspondance officielle à la justice administrative portant sur le blocage lié à la prestation de serment des onze ministres approuvés par l’Assemblée des représentants du peuple (parlement).

Les chambres consultatives du tribunal ont examiné la requête du chef du gouvernement et ont conclu que seule la Cour constitutionnelle est habilitée à trancher dans ce genre de différend entre les pouvoirs.

La veille de cette décision, Mechichi a convié un groupe d’éminents juristes afin d’examiner sous un angle juridique la situation de blocage relatif au remaniement ministériel à la suite du refus du président de la République, Kaïs Saïed, d’inviter les nouveaux ministres à prêter serment.

Selon un communiqué du gouvernement, Mechichi s’est réuni avec des constitutionnalistes dans le but d’entendre leurs propositions et opinions face à une telle situation « qui a porté atteinte aux intérêts de l’État. »

A l’aune du bras de fer entre les deux têtes de l’Exécutif, le président de la République, Kaïs Saïed, avait affirmé qu’il n’a nullement l’intention d’accepter la prestation de serment des nouveaux ministres, choisis par le chef du gouvernement Hichem Mechichi lors de son récent remaniement ministériel.

Saïed n’a pas adressé jusqu’à ce jour d’invitation aux nouveaux ministres qui ont obtenu la confiance du Parlement, pour la prestation de serment, et ce, en raison des soupçons de corruption et de conflits d’intérêt qui pèsent sur certains parmi eux.

SourceAgences

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