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Tunisie : La dissolution du parlement selon l’article 72 est remise en question

Courrier arabe

Le président tunisien, Kaïs Saïed, a annoncé ce mercredi 30 mars 2022, la dissolution du parlement gelé depuis le 25 juillet dernier, «à l’ombre de la tentative de putsch complotée ce matin par ses membres, en organisant une session par vidéoconférence».

Le président a signalé, lors d’un discours télévisé, «La Tunisie a été secouée aujourd’hui par une situation inhabituelle… Malheureusement une tentative de putsch a été complotée, mais elle a échoué».

Il ajouta : «Le devoir national impose la protection du peuple et de la nation, en fonction des lois constitutionnelles».

Le texte de l’article 72

Le président signala s’être basé sur l’article 72 de la constitution, pour lancer sa décision, dont le texte est comme suit : «Le Président de la République est le chef de l’Etat, symbole de son unité, il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution».

Dès l’annonce de la nouvelle, des activistes et des politiciens ont exprimé leur opinions à ce sujet, remettant en question les décisions du président du point de vue juridique.

Nombreux avaient rappelé que le 28 mars 2022, le président avait signalé : «La constitution ne permet pas la dissolution du parlement».

Alors qu’il est sorti le 30 mars 2022 pour déclarer : «J’annonce la dissolution du parlement, suivant l’article 72 de la constitution».

Plusieurs avaient aussi rappelé que «l’article 80, sur lequel Saïed s’était basé, pour appliquer les mesures exceptionnelles au pays, interdit la dissolution du parlement».

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