7.8 C
New York
vendredi, mars 29, 2024

Buy now

spot_img

Tunisie: le Parlement adopte un projet réglementant l’économie sociale et solidaire

Le Parlement tunisien (ARP) a adopté, mercredi soir en séance plénière, un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire avec 131 voix (sur 217) pour, contre zéro objection et une seule abstention.

En effet, « ce projet de loi vise à promulguer le premier cadre législatif en Tunisie réglementant l’économie sociale et solidaire de manière à développer sa contribution à la création d’emplois et à l’impulsion de la croissance économique », rapporte l’agence de presse tunisienne (TAP, Officiel).

Selon la ministre tunisien de la Formation professionnelle et de l’Emploi, ce concept économique peut créer plus de 200 mille postes d’emplois supplémentaires et contribuer à hauteur de 10% au produit intérieur brut.

Ce projet définit les entreprises qui répondent à cette catégorie économique comme étant toute entreprise soumise à la loi dont notamment les coopératives, les Sociétés Mutuelles de Service Agricoles, les groupements de développement agricole et les sociétés coopératives. Il concerne, également les institutions de microfinance et les sociétés coopératives d’assurance.

Par ailleurs, il prévoit la création d’un organisme public dénommé l’instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire. Elle sera placée sous la tutelle du ministère concerné par ce secteur.

Il est à noter que la promulgation d’un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire est le fruit de concertations entre les parties signataires du contrat social (le gouvernement tunisien, l’Union Générale Tunisienne du travail (UGTT, Centrale syndicale) et l’Union Tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA, Centrale patronale).

SourceAgences

Dernières infos

Tunisie : des personnalités politiques déférées devant le parquet (Front de salut national)

Le Front de salut national (FSN), une coalition de...

Séisme en Turquie et en Syrie : Le Qatar tient à jouer un rôle pour la reconstruction

Le Croissant-Rouge qatari a indiqué, jeudi, que «l’Etat du...

La Commission européenne interdit à ses employés d’utiliser l’application TikTok

La Commission européenne a demandé à ses employés, ce...

Russie : Crash d’un avion de l’armée dans l’ouest du pays

Un avion du ministère russe de la Défense s'est...

À ne pas rater

La France et les Emirats arabes unis discutent des « défis en Ukraine et en Iran »

La ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, a...

Abou Dhabi et Doha à la tête des villes les plus sûres au monde

Les deux villes du Moyen-Orient, Abou Dhabi et Doha...

L’émir du Qatar participe à un mini-sommet arabe tenu à Abou Dhabi  

Les dirigeants du Conseil coopératif du Golfe (CCG) ont...

Tunisie : des personnalités politiques déférées devant le parquet (Front de salut national)

Le Front de salut national (FSN), une coalition de l’opposition en Tunisie, a indiqué, ce vendredi, que le ministère de l'Intérieur a déféré devant...

Tunisie-Sources : «Une campagne d’interpellations a ciblé un ancien dirigeant d’Ennahdha, un homme d’affaire et un activiste politique»

Des sources ont affirmé que «les forces de l’ordre tunisienne ont mené, samedi, une campagne d’interpellations, ciblant l’ancien dirigeant d’Ennahdha, Abdelhamid Jelassi, l’homme d’affaire...

Alors qu’elles comptaient la livrer à Alger, les autorités tunisiennes relâchent la militante franco-algérienne sous la demande des Français

Paris est intervenue, lundi, pour libérer la militante politique et journaliste franco-algérienne, Amira Bouraoui, qui a été arrêtée en Tunisie et qui risquait d’être...

Kaïs Saïed qualifie l’opposition en Tunisie de «cancer»

Le président tunisien, Kaïs Saïed, a déclenché une large polémique au pays, après avoir traité l’opposition de «cancer», et estimé qu’un traitement de chimiothérapie...

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici