lundi, novembre 28, 2022

Tunisie: Le tribunal administratif suspend l’exécution de nombreuses décisions de révocation de magistrats

Le tribunal administratif de Tunis a suspendu l’exécution de la décision du président Kaïs Saïed de révoquer un certain nombre de juges, rendue en juin dernier.

Dans une déclaration à la radio privée « Ibtissama », le porte-parole du tribunal Imad Al-Ghabri a déclaré que la présidence du tribunal administratif a parachevé l’examen de tous les dossiers de recours et a décidé de suspendre l’exécution de la décision de révocation d’un certain nombre de juges (sans mentionner leur nombre), après avoir examiné les données factuelles et juridiques, en vigueur pendant l’enquête.

Pour sa part, le président de l’Association des magistrats, Mourad Al-Masoudi, a affirmé, dans une déclaration à la même radio, « qu’environ 47 dossiers d’appel déposés par des juges concernés par la suspension ont été acceptés, dans l’attente de la mise en examen des dossiers restants ».

En juin dernier, Saïed a publié un décret présidentiel révoquant 57 juges de leurs fonctions, notamment pour « changement du cours de certaines affaires », « perturbation d’enquêtes » dans des dossiers de terrorisme et « corruption financière et morale », ce que les juges nient.

Ce décret a été rejeté par les syndicats et partis tunisiens ainsi que par de vives critiques internationales, notamment des États-Unis et d’Amnesty International.

Depuis le 25 juillet 2021, la Tunisie traverse une grave crise politique lorsque Saïed a commencé à imposer des mesures exceptionnelles, notamment la destitution du gouvernement, la dissolution du Parlement et du Conseil judiciaire et la promulgation de lois par décrets judiciaires.

SourceAgences

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