mardi, août 9, 2022

Tunisie : Sadok Belaïd désavoue le projet de Constitution de Saïed

L’ancien doyen de la faculté de droit de Tunis, Sadok Belaïd, qui a présidé la commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution tunisienne, a désavoué, dimanche, le projet de Constitution publié par le président Kais Saïed dans le Journal officiel (JORT).

C’est ce qui ressort d’une lettre de Belaïd publiée dans le journal Assabah (indépendant), dimanche, jointe à la version originale du projet de Constitution, préparée par la commission et remise au président de la République.

Belaid a estimé, « que le projet de Constitution de Saïed comporte de graves risques qui pourraient frayer la voie à un régime dictatorial ».

« Il est de notre devoir d’annoncer avec toute la force et la sincérité que le texte qui a été publié et soumis à un référendum n’est pas lié au texte que nous avons préparé et soumis au président. La commission se démarque totalement du projet proposé par le président », a-t-il expliqué.

Et d’ajouter : « Le texte émis par la Présidence de la République porte atteinte à l’identité de la Tunisie et ouvre la voie à une dictature en attribuant tout le pouvoir au président de la République. D’autant plus qu’il comporte un retour suspect à article 80 de la Constitution de 2014, à propos du « péril imminent » à travers lequel le président se garantit des prérogatives élargies, dans des conditions qu’il définit seul, ce qui constitue un prélude à un régime dictatorial. »

A noter qu’aucun commentaire officiel n’a été émis pour l’heure de la Présidence concernant la déclaration de Belaïd.

Il convient de rappeler que le projet de nouvelle Constitution, qui doit être soumis à un référendum le 25 juillet, a été publié jeudi dans le JORT, au milieu de divisions politiques sur la participation à celui-ci.

Selon le nouveau projet de Constitution, composé de 142 chapitres, le président de la République nomme le chef du gouvernement et ses membres sur proposition de ces derniers.

Mercredi, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a annoncé la participation de 24 partis à la campagne du référendum constitutionnel, tandis que des partis tels que « Travail et réalisation », « Travailleurs », « Ennahdha », et d’autres l’ont boycottée.

La Tunisie est en proie, depuis le 25 juillet dernier, à une crise politique aiguë, lorsque le président Saïed avait imposé des « mesures d’exception », en limogeant le Chef du gouvernement, en suspendant les activités du Parlement avant de le dissoudre le 30 mars 2022, et en légiférant par voie de décrets.

Le chef de l’État avait dévoilé en décembre dernier une feuille de route censée sortir le pays de la crise politique, dans laquelle il a annoncé un référendum sur des amendements constitutionnels le 25 juillet 2022, avant des législatives anticipées le 17 décembre, après révision de la loi électorale.

SourceAgences

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