vendredi, août 12, 2022

Tunisie : une version amendée de la nouvelle Constitution publiée au Journal Officiel

Tard dans la soirée du vendredi, le président tunisien Kaïs Saïed a publié une version amendée de la Constitution au Journal officiel, qui devrait être soumise à référendum le 25 juillet prochain.

La Constitution, qui a été préparée par trois commissions consultatives (la première juridique, la seconde économique et sociale, et la troisième réunissant les deux commissions), a été préalablement publiée au Journal officiel du 30 juin.

Saïed a déclaré dans une vidéo publiée par la présidence tunisienne sur Facebook, que « certaines erreurs se sont glissées dans le texte du projet de Constitution, qui doivent être corrigées et rectifiées ».

Selon le président tunisien, il s’agissait « d’erreurs d’orthographe et de numérotation, ce genre d’erreurs est tout à fait ordinaire et courant dans la publication de tous les textes juridiques, et dans les arrêts et décisions judiciaires ».

Saïed a appelé les Tunisiens à « voter oui (au référendum constitutionnel) pour achever la rectification du cours de la révolution (…) pour préserver ensemble notre État, pour préserver ensemble les droits et les libertés et pour atteindre les objectifs de la révolution ».

Parmi les chapitres modifiés, figure le cinquième chapitre sur l’état civil, qui a récemment fait l’objet de nombreuses controverses.

Le chapitre amendé stipulait que « La Tunisie fait partie de la nation islamique, et l’État seul doit œuvrer dans le cadre d’un système démocratique, pour atteindre les objectifs de l’islam pur dans la défense de soi, de l’honneur, de l’argent, de la religion et de la liberté », ajoutant que ce qui précède se fait « dans le cadre d’un système démocratique ».

Le chapitre 55, relatif aux droits et libertés a également été amendé avec l’ajout de « requis par un régime démocratique », de ce fait le texte stipule : « Nulle restriction ne peut être apportée aux droits et aux libertés, garantis par la présente Constitution, qu’en vertu d’une loi et pour une nécessité requise par un régime démocratique et dans le but de protéger les droits d’autrui, ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique ».

L’amendement a également inclus le chapitre 90, relatif à la candidature à la présidence de la République, dont la durée a été précisée par l’ajout du texte suivant : « La présidence de la République ne peut être exercée durant plus de deux mandats successifs ou séparés ».

Des modifications ont également été apportées à l’article 96, relatif à la prise de mesures exceptionnelles dans le pays, ainsi qu’aux procédures de nomination des juges prévues à l’article 120.

Depuis le 25 juillet 2021, la Tunisie traverse une grave crise politique, quand le président Saïed a imposé des mesures d’exception, incluant notamment la destitution du gouvernement et la nomination d’un autre à la place, la dissolution du Parlement et du Conseil judiciaire et la promulgation de lois par décrets présidentiels.

Certaines forces politiques tunisiennes ont considéré ces mesures comme un « coup d’État contre la Constitution », alors que d’autres y ont vu une « rectification du cours de la révolution de 2011 ».

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