jeudi, décembre 8, 2022

Une première dans la région, le Qatar ouvre ses portes aux demandeurs d’asile

Le Conseil des ministre Qatari a annoncé un décret concernant les parties qui pourront bénéficier du droit de l’asile politique et territorial à Doha, en se basant sur l’article ordonné en septembre par le prince du Qatar, le Cheikh Tamim Ben Hamad Al-Thani.

L’article 58 de la constitution permanente qatarie délimite les procédures et les conditions de la demande d’asile au petit émirat, et interdit la livraison des réfugiés politiques à n’importe quel organisme, soit dans son pays d’origine, ou dans un autre pays, où sa vie risque d’être menacée.

Spécificités

Selon le décret du Conseil des ministres, publié récemment dans le journal officiel, les parties qui pourront demander l’asile sont :

  1. Les militants des droits de l’homme qui sont poursuivis et menacés de détention, de prison, ou de torture, à cause de leur opposition aux violations des droits de l’homme, aussi ceux qui ont fui à cause de procès imposés à leur égard pour des positions similaires.
  2. Les correspondants et les représentants des médias qui travaillent à archiver les réalités et les actions qui constituent des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité, qui sont poursuivis et menacés à cause de leurs travaux.
  3. Les individus appartenant à des partis politiques, à des communautés religieuses, ou à des minorités ethniques, qui sont poursuivis ou ségrégés pour leurs appartenances.
  4. Les écrivains et les chercheurs qui déclarent leurs opinions à la presse, aux magazines, ou aux blogues électroniques, qui sont poursuivis et menacés pour ces faits.
  5. Les responsables gouvernementaux ; anciens ou actuels, opposants à leurs gouvernements, craignant être poursuivis ou menacés pour leur faits.

Droits et octroi 

Le décret du Conseil des ministres permet au réfugié de rapatrier sa femme et ses proches consanguins au premier degré, à condition qu’ils ne dépassent pas les 18 ans.

Toutefois, il lui impose avant de voyager en dehors de l’Etat, d’avertir le comité des réfugiés politiques, et lui interdit et à ses proches de rester plus de 6 mois en dehors du Qatar.

Cependant, il lui accorde également le droit à un soutien financier mensuel estimé à 820 dollars, ainsi que 220 dollars d’allocations familiales, le temps de trouver un emploi décent.

Le décret lui permet aussi de travailler, et lui offre l’accès à tous les emplois au pays, à l’exception de ceux en relation avec la sécurité de la nation, il lui garanti notamment le droit au logement, et aux soins de santé, ainsi que le droit à l’éducation.

Appréciations

Le Parlement européen a exprimé son contentement à l’égard de la loi qatarie, signalant : «l’ordonnance d’un tel article dans la région, garantie la sécurité des réfugiés politiques».

De sa part, l’organisation humanitaire Human Rights Watch a également salué l’article de l’asile politique déclarant : «il reflète les engagements de Doha envers les droits des réfugiés, et représente un exemple à prendre dans la région, il constitue surtout un grand pas vers l’avant, dans une zone qui avait historiquement fermé ses portes aux réfugiés».

Cependant, l’ONG est restée sous réserve concernant les articles 10 et 11 de la constitution, applicables simultanément avec le 58, signalant qu’ils contredisaient «le Pacte international des droits civils et politiques».

Notant que le Pacte est une convention internationale qui assure au réfugier le droit à la liberté d’expression, aux rassemblements pacifiques, et à la liberté de fonder des organisations. Il offre également à tout individu se trouvant légalement dans le territoire de l’état la liberté de circulation.

Bien que le Qatar soit sous embargo, il continue à se lance dans les compagnes humanitaires, partant des réfugiés syriens et palestiniens, il décide de se charger des demandeurs d’asile, face à la discrétion des autres pays du Golfe pour ce qui est de la question.

Régit par la Convention de Genève en 1951 puis le protocole de New York en 1967, les droits d’asile se chargent à protéger les personnes qui ont fui le pays où ils ont été persécutés, pour réclamer la protection d’un autre.

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