Les ONG internationales Sherpa, Mwatana for Human Rights, et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR), ont déposé plainte jeudi, devant le tribunal judiciaire de Paris, contre trois entreprises françaises d’armement, pour des faits de « complicité dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés au Yémen ».
Sont concernés par la plainte les trois géants de l’armement français Dassault Aviation, Thalès Groupe et MBDA France.
Dans une publication effectuée sur leurs sites internet respectifs, les trois organisations estiment que les faits « auraient pu être commis du fait de leurs exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ».
Elles soulignent qu’en « mars 2015, une coalition militaire dirigée par les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite a lancé une campagne de raids aériens contre les forces Houthis/ Saleh au Yémen » et que durant les « sept dernières années, jusqu’au récent cessez-le-feu, la coalition a poursuivi sa campagne de frappes aériennes, dont les conséquences ont été particulièrement lourdes pour la population civile ».
« Les frappes aériennes de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont causé de terribles destructions au Yémen. Des armes produites et exportées par des pays européens, et en particulier par la France, ont pu permettre ces crimes. Sept ans après le début de cette guerre, les innombrables victimes yéménites méritent des enquêtes crédibles sur tous les auteurs de crimes à leur encontre, y compris ceux qui sont potentiellement complices. Nous espérons que les tribunaux français pourront jouer un rôle de manière à combler l’actuel vide vertigineux en matière de responsabilité au Yémen », a déclaré Abdulrasheed Alfaqih, directeur de l’organisation yéménite Mwatana for Human Rights, cité dans la publication.
Les ONG, soutenues dans leur démarche par Amnesty International, déplorent le fait que « malgré les preuves accablantes montrant que depuis 2015, la coalition a mené des frappes sans discrimination à l’encontre de la population civile au Yémen, durant la période de 2015 à 2020, la France a fourni du matériel de guerre, des munitions et des services de maintenance d’une valeur dépassant 8 milliards d’euros à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis ».
Pour Anna Kiefer, chargée de contentieux et plaidoyer à Sherpa, « les exportations d’armes alimentent le conflit et la souffrance des yéménites » et en « enquêtant sur les potentielles responsabilités d’acteurs économiques dans les crimes commis au Yémen, la justice française pourrait jouer un rôle essentiel dans la lutte contre l’impunité et l’accès à la justice pour les personnes affectées par des crimes internationaux ».
« Avec la présente plainte, les organisations réitèrent l’appel à la responsabilité pénale en ce qui concerne les exportations d’armes enfreignant la réglementation internationale et alimentant le conflit. Les juridictions nationales doivent jouer leur rôle en amenant les responsables à répondre de leurs actes » conclut la publication en ligne.
