samedi, juillet 2, 2022

ONG internationales: la révocation de magistrats, un coup dur contre l’indépendance de la justice en Tunisie

Dix ONG internationales de défense des droits humains ont accusé le chef de l’État tunisien, Kaïs Saïed, d’avoir porté un « coup dur » à l’indépendance de la justice dans son pays, après la révocation par décret de 57 magistrats début juin.

C’est ce qui ressort d’un communiqué conjoint publié vendredi, par dix ONG internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, la Fédération internationale pour les droits humains, Avocats Sans Frontières, l’Organisation mondiale contre la torture, la Commission internationale des juristes (CIJ) et Amnesty International.

Les dix ONG de défense des droits humains estiment que « le décret-loi portant révocation des magistrats, est le dernier geste en date du président Saïed pour concentrer tous les pouvoirs entre ses mains ».

Selon les ONG signataires du communiqué, « cette manœuvre du président constitue une attaque directe contre l’État de droit ». Elles ont appelé le chef de l’État tunisien , « à abolir immédiatement ce décret et à réintégrer les juges qu’il a révoqués ».

« Avec ce décret, le président Saïed a supprimé ce qu’il restait d’autonomie au système judiciaire en Tunisie », indique le communiqué, qui cite la directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch, Salsabil Chellali. « Les juges devraient être soumis à des règles disciplinaires équitables, impartiales et susceptibles d’appel, et non pas aux caprices de l’exécutif », a fait observer Chellali.

De son côté, le directeur d’EuroMed Rights, Ramy Salhi, a indiqué que « Depuis juillet dernier, le président Saïed a démantelé presque tous les outils institutionnels de contrôle de son pouvoir ». Et Salhi d’ajouter : « Son nouveau décret-loi annihile ce qu’il restait de l’indépendance du pouvoir judiciaire et renforce son emprise autoritaire sur le pays ».

Pour sa part, la directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, Amna Guellali, a estimé que « Décret par décret, le président tunisien a renforcé le contrôle de l’exécutif sur les affaires judiciaires, chaque nouveau décret renforce sa poigne et resserre l’étau sur l’indépendance de la justice ».

Le 1er juin, Kaïs Saïed avait émis un décret-loi portant révocation unilatérale de 57 magistrats sur fond d’accusations qui leur ont été adressées dont « l’obstruction au déroulement de l’instruction, l’entrave à l’exercice de la justice en lien avec des affaires de terrorisme, la corruption financière, et l’outrage aux mœurs ».

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) avait décidé, samedi dernier, d’observer une grève d’une semaine, d’organiser des sit-in ouverts aux sièges des structures syndicales judiciaires et de ne pas candidater aux postes judiciaires pour remplacer les magistrats révoqués, ainsi qu’aux postes au sein des instances régionales relevant de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

La Tunisie souffre, depuis le 25 juillet dernier, d’une crise politique aiguë, lorsque le président Saïed avait imposé des « mesures d’exception », en limogeant le Chef du gouvernement, en suspendant les activités du Parlement avant de le dissoudre le 30 mars 2022, et en légiférant par voie de décrets.

Plusieurs forces politiques et civiles tunisiennes rejettent ces mesures qu’elles considèrent comme étant un « coup d’Etat contre la Constitution », alors que d’autres forces les considèrent comme étant une « restauration du processus de la révolution de 2011 », qui avait fait chuter l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali.

SourceAgences

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