samedi, octobre 1, 2022

Pourparlers interlibyens au Maroc : les « postes régaliens » en jeu et les sujets qui fâchent évités

Les pourparlers interlibyens au Maroc, qui réunissent deux délégations du Haut Conseil de l’Etat et le Parlement de Tobrouk, ont progressé en matière de détermination des critères de nominations dans les postes des institutions régaliennes.

Les pourparlers informels ont démarré, dimanche dernier, dans la ville marocaine de Bouznika, située au sud de la capitale Rabat. Initialement prévues pour deux jours, les discussions ont été prorogées, mardi, et reprendront, demain jeudi.

Les deux délégations n’ont pas tenu de réunion, mercredi. Cette « pause » constitue une pause pour les deux délégations afin de se concerter avec leurs directions, avant d’annoncer, jeudi, un accord de principe, concernant les mécanismes de nomination dans les postes régaliens.

A l’opposé du Dialogue de Genève, organisé sous les auspices des Nations Unies, pour décréter un cessez-le-feu et aménager des zones démilitarisées à Syrte (nord) et ) al-Jofra (centre), les discussions de Bouznika visent à modifier l’article 15 de l’Accord de Sékhirat, lequel article porte sur les postes régaliens.

L’article en question dispose dans son premier alinéa que « La chambre des députés procède, à des concertations avec le Conseil d’Etat, pour parvenir à un consensus sur les personnes occupant les postes de direction de ces fonctions régaliennes : le gouverneur de la Banque centrale, le président de la Cour des comptes, le président de l’Instance de contrôle administratif, le président de l’Instance de lutte contre la corruption, le président et les membres de la haute instance des élections, le président de la Cour suprême et le procureur général ».

Le deuxième alinéa indique qu’à « la suite de la mise en place du premier alinéa de cet article, la nomination et le limogeage des titulaires des postes de direction des postes régaliens mentionnés dans le précédent alinéa nécessitent l’approbation des deux-tiers des membres de la chambre des députés ».

Compte tenu de la dichotomie qui prévaut dans le pays, entre l’est et l’ouest, la majorité de ces institutions régaliennes sont actuellement bicéphales.

L’un des principaux objectifs des pourparlers de Bouznika consiste en l’unification des institutions régaliennes, tout en prenant en considération les données actuelles.

Il s’agit, principalement, de la condition fixée dans l’article 15 de l’Accord de Sékhirat conclu le 17 décembre 2017, s’agissant de l’accord des deux-tiers des députés (126/188) pour toute nomination à un poste régalien, tandis que le nombre actuel des députés du parlement de Tobrouk ne dépasse pas les 23 et celui des parlementaires réunis à Tripoli s’élève à 84. Même l’addition et le total des députés des deux assemblées ne permet pas d’atteindre le quorum, ce qui rend l’amendement de cet article une nécessité.

Par ailleurs, parmi les autres institutions qui peuvent être soumises au même mécanisme de nomination, bien que non-régaliennes, figurent la Compagnie nationale du Pétrole, l’Autorité libyenne d’Investissements, compte tenu de leur poids financier et économique et de la rude concurrence pour les contrôler.

Le mécanisme identifié est fondé sur la répartition des postes entre les trois régions (La Tripolitaine, Fezzan et la Cyrénaïque). Il s’agit d’éviter de faire échoir deux postes importants à une région.

Cependant, la principale embûche qui se dresse devant les discussions de Bouznika consiste en un accord sur des noms de personnalités en particulier pour occuper les postes en question. Ce point peut être reporté à d’autres rounds de discussions.

Abdelkader Lahouili, membre du Conseil d’Etat, a souligné dans une interview accordée à la chaîne d’information « France 24 », que les deux délégations ont évoqué la question relative aux noms des personnalités qui seraient titulaires de ces postes.

Si les deux délégations s’accordent à amender l’article 15 et à déterminer les mécanismes de nomination aux postes régaliens, les débats porteront, longuement, à l’avenir, sur les noms des prochains hauts responsables de l’Etat libyen.

Ces discussions porteront également sur la modification de la composition du Conseil présidentiel en réduisant le nombre de ses membres de 9 à3, tout en séparant organiquement le gouvernement du Conseil, selon l’initiative de Aguila Salah, une initiative qui n’est pas rejetée par le Conseil d’Etat en tant que principe.

A l’issue des pourparlers de Bouznika, chaque délégation soumettra ses conclusions à son instance législative pour délibération. Le président du Conseil d’Etat a mis l’accent sur le fait qu’il s’agit de concertations préliminaires qui n’ont pas de caractère contraignant.

SourceAgences

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