mardi, février 7, 2023

Soudan : Les détails de l’accord politique signé  

Courrier arabe

Le Conseil militaire transitionnel soudanais (CMT) et le mouvement contestataire des Forces de la Liberté et du Changement (FLC) ont signé aujourd’hui l’accord politique, qui décrit la phase transitionnelle du pays et les institutions qui la dirigeront.

L’accord politique indique un grand nombre de points conclus entre les deux parties, mais il ne cite pas l’immunité des membres, et le pourcentage des représentants du conseil législatif transitionnel, qu’il déclare communiquer ultérieurement dans un délai qui ne dépassera pas les 3 mois.

Dans ce qui suit, un aperçu des détails les plus marquants de l’accord politique :

Acte I : Les principes guidés

  • Les deux parties se sont mis d’accord sur le principe de la souveraineté nationale, et de l’union du Soudan avec toute sa diversité.
  • Les deux parties devront collaborer selon le principe de partenariat, et la bonne foi, et devront stopper les discours violents et provocateurs.
  • Les deux côtés s’engagent à respecter les principes de la démocratie et des droits de l’homme, et les valeurs traditionnelles du peuple soudanais.
  • Les deux côtés s’accordent sur le principe du règlement des conflits par le dialogue et le respect mutuel.

Acte II : les organisations transitionnelles

Le Conseil souverain
  • Le Conseil souverain est formé de 11 membres, dont 5 militaires, choisis par le CMT, et 5 civils choisis par le FLC, en plus d’une personnalité civile choisie conjointement par les deux parties.
  • Le Conseil souverain sera présidé durant les premiers 21 mois qui succéderont la signature de l’accord par l’un des membres militaires.
  • Le Conseil souverain sera présidé pendant les 18 mois restants de la période transitionnelle par l’un des membres civils.
  • Le décret constitutionnel délimitera les fonctions du Conseil souverain.
Le conseil des ministres
  • Le FLC choisira le nom du premier ministre du gouvernement civil, selon les conditions citées dans le décret constitutionnel.
  • Le conseil des ministres sera formé de personnalités nationales compétentes, et indépendantes, dont le nombre ne dépassera pas les 20 ministres,
  • Le décret constitutionnel délimitera les fonctions du conseil des ministres.
  • Toute personne qui n’occupe pas un poste au Conseil souverain, au conseil des ministres, ou de maire dans les régions du pays, est interdite de se présenter aux élections présidentielles prévues.

Acte III : Le conseil législatif

  • Chaque membre de l’accord a conservé sa position concernant le pourcentage du conseil législatif transitionnel, annonçant que les négociations reprendront à ce sujet après la formation des deux conseils, souverain et celui des ministres.
  • Jusqu’à la formation du conseil législatif transitionnel, le conseil des ministres assumera ses fonctions.

Acte IV : le comité d’enquête

  • Un comité d’enquête indépendant sera formé pour débusquer les incidents du 3 juin 2019, et les autres événements où des violations ont été commises contre les citoyens qu’ils soient civils ou militaires.

Acte V : les fonctions de la phase transitionnelle

  • Explique la politique efficace pour établir la paix totale au «Darfour», au «Nil Bleu», et au «sud de Cardavane», en négociant avec tous les mouvements armées.
  • S’engage à conclure l’opération de la paix totale dans un délai qui ne dépassera pas les 6 mois, à partir de la date de signature de l’accord.
  • Le conseil des ministres abordera un plan économique, financier et humanitaire d’urgence, pour faire face à la crise actuelle du pays.

Acte VI : le soutien international

  • L’Union africaine, l’Union européenne, la Ligue arabe, et tous les pays frères seront invités à soutenir cet accord financièrement et économiquement, pour assurer le succès de l’autorité transitionnelle.
  • Retirer le nom du Soudan de la liste des pays terroristes, et lever les sanctions, et annuler les dettes.
  • Le soutien sera conforme au principe du partenariat constructiviste, entre la république du Soudan et tous ses partenaires, dans le cadre du respect total de la souveraineté du Soudan, et la non-ingérence dans ses affaires internes quelques soit la nature du partenaire.

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