samedi, juillet 2, 2022

Tunisie : Des professeurs de droit dénoncent les nominations au sein de la commission nationale consultative

Un groupe de professeurs de droit tunisiens a contesté, lundi, la désignation d’office des doyens des facultés de droit au sein de la commission nationale consultative chargée de rédiger une nouvelle Constitution pour le pays.

C’est ce qui ressort d’une déclaration signée par 76 professeurs de droit et anciens doyens de facultés de droit dans le pays, dont une copie est parvenue à l’Agence Anadolu.

Un décret présidentiel a été publié, vendredi, dans le Journal officiel du pays portant création de « la commission nationale consultative pour la nouvelle République », de deux comités consultatifs et d’un autre chargé du « dialogue national ».

L’article 12 du décret dispose : « Le comité consultatif juridique est composé des doyens des facultés de droit et des sciences juridiques et politiques de la République tunisienne, et est présidé par le membre le plus âgé. »

La déclaration précise : « Les professeurs universitaires des facultés de droit et des sciences juridiques, suite à la promulgation du décret (…) relatif à la création de la commission nationale consultative, dénoncent la méthode de sélection des membres de cette commission, qui n’a pas fait l’objet d’une large concertation et d’un réel dialogue national. »

La déclaration dénonce ce qu’elle qualifie de « traitement de haut à l’égard des institutions académiques et universitaires », et dénonce « l’implication de professeur(e)s d’université dans des projets politiques, donnant ainsi à ces projets une légitimité trompeuse et mensongère. »

Et d’ajouter : « Les doyens et les doyennes des facultés de droit et des sciences juridiques font partie des professeurs qui ont été choisis et élus pour leur valeur académique afin de gérer les questions d’ordre académique au sein des facultés et non pour qu’ils se retrouvent impliqués dans des activités à caractère politique. »

La déclaration appelle les « doyens et les doyennes à ne pas accepter de rejoindre cette commission et à unifier leur parole pour rejeter une pareille dénaturation des institutions académiques et l’implication de l’université dans des projets à caractère politique. »

Les autorités tunisiennes n’ont pas encore formulé de commentaire à propos de cette déclaration, mais elles démentent généralement de telles accusations et insistent sur leur engagement à dialoguer avec toutes les parties « attachées à l’intérêt de la nation. »

La Tunisie traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet, date à laquelle le président Kaïs Saïed a décidé d’imposer des mesures d’exception, notamment le gel des compétences du Parlement, la promulgation de lois par décrets, la destitution du gouvernement et la désignation d’un nouvel exécutif.

Plusieurs acteurs politiques et de la société civile en Tunisie rejettent ces mesures, et les qualifient de « coup d’État contre la Constitution », tandis que d’autres forces y voient une « correction du cours de la révolution de 2011 », qui avait renversé le régime du président de l’époque, Zine El Abidine Ben Ali.

SourceAgences

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