lundi, février 6, 2023

Tunisie / droits humains: alerte contre la situation actuelle des droits et libertés

Courrier arabe

L’Association tunisienne de défense des droits individuels a alerté, ce jeudi, contre la « dangerosité » de la situation actuelle dans le pays, en termes de « droits et libertés et de fonctionnement des rouages de l’Etat ».

C’est ce qui ressort des déclarations faites par Wahid Ferchichi, Président de l’Association (Indépendante) lors d’une conférence de presse organisée dans la capitale, Tunis, pour présenter le premier rapport sur le suivi de la situation des droits civils et politiques du 25 juillet au 25 août, durant la situation exceptionnelle.

Le 25 juillet, Kaïs Saïed a décidé de geler les travaux du Parlement, de lever l’immunité parlementaire et de limoger le Premier ministre, Hicham Mechichi, assumant ainsi le pouvoir exécutif, avec l’aide d’un gouvernement dont il nommerait le chef. Saïed a ensuite émis des ordonnances pour révoquer des fonctionnaires et d’en nommer d’autres à la place. Le 23 août dernier, le président tunisien a prolongé ses décisions.

Ferchichi a déclaré : “la situation actuelle est très dangereuse, non seulement en termes de droits et libertés, mais aussi pour le fonctionnement des rouages de l’État“.

Et d’ajouter : “un mois après l’annonce et la mise à exécution des mesures de la situation exceptionnelle, il est devenu clair que les dangers auxquels sont confrontés la démocratie et l’État de droit, sont effrayants“.

La majorité des partis, dont Ennahdha, ont rejeté les mesures exceptionnelles de Kaïs Saïed, et certains les ont considérées comme un « putsch la Constitution », tandis que d’autres les ont soutenus, les considérant comme une « rectification du processus révolutionnaire », face aux crises politiques et économiques et les répercussions de la pandémie de coronavirus.

Ferchichi a également affirmé qu’ »il n’est plus possible, ni acceptable de continuer les limogeages, les perquisitions, la saisie de dossiers d’organismes publics, les interdictions de voyager, les assignations à résidence, les arrestations et les poursuites judiciaires et militaires sans aucune transparence ».

Et d’ajouter : « en déclarant la suspension de toutes les compétences du Parlement et en levant l’immunité de tous ses députés, c’était le premier coup porté à la démocratie représentative ».

Ferchichi a souligné que « lorsque le Parlement est suspendu, les ordres et les décisions émanent de la présidence de la République uniquement, sans savoir comment elles ont été prises, ce qui est incompatible avec les règles les plus élémentaires de la démocratie ».

Et de poursuivre : « malgré tous les défauts et les inconvénients du Parlement, il n’en reste pas moins un espace de discussion, de débat et de contestations politiques ».

Pour le président de l’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles, “assumer la tête du ministère public par le président tunisien Kaïs Saïed est une violation flagrante du principe de l’indépendance de la magistrature et des principes de séparation et d’équilibre des pouvoirs, et du principe du contrôle mutuel de chacun d’entre eux sur les autres“.

Ferchichi a ajouté que “depuis le 25 juillet dernier, nous ne savons plus quels sont les textes juridiques applicables. La Constitution est présente et absente selon les caprices et les intérêts du Président. Il l’applique quand il le veut et l’attaque quand ça lui convient.

Il a souligné que « l’adoption de l’article 80 pour prolonger indéfiniment les mesures d’exception torpillerait tout espoir d’un retour rapide au fonctionnement normal des rouages de l’Etat et à la légitimité constitutionnelle ou légale ».

Ferchichi a appelé à « fixer un délai pour mettre fin à cette situation, dans l’espoir de revenir rapidement au fonctionnement normal des rouages de l’Etat ».

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