mercredi, décembre 7, 2022

Tunisie : l’ARP échoue de nouveau à élire les membres de la Cour constitutionnelle

Pour la quatrième fois consécutive, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’est pas parvenue à désigner les membres de la future Cour constitutionnelle. Un nouvel échec qui traduit les difficultés à trouver un consensus au Parlement.

Le suspens aura duré toute une journée : finalement aucun nouveau membre de la future Cour constitutionnelle, qui doit jugé de la constitutionnalité des lois, ne sera élu ce mardi. Aucun des onze candidats n’a réussit à obtenir le quorum de 145 voix nécessaires pour rejoindre les rangs de la haute juridiction. Le bureau de l’ARP doit se réunir jeudi 26 juillet pour décider de la date du deuxième tour de ces élections.

L’ARP devait désigner un membre « non spécialiste du droit » et deux membres « spécialistes du droit ». Dans la première catégorie, c’est Abdelatif Bouazizi, favori d’Ennahdha qui compte 69 députés à l’Assemblée, et secrétaire générale de l’Institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis, qui est arrivé en tête. Mais il n’a obtenu que 92 voix, devant le candidat du Front Populaire, l’écrivain Chokri Mabkhout, qui n’a obtenu que 31 voix.

Blocage persistant

Dans la deuxième catégorie, ce sont Sana Ben Achour, professeure universitaire en Droit, et Ayachi Hammami, avocat, qui sont arrivés en tête avec respectivement 92 et 36 voix. Des résultats loin d’être suffisants pour permettre de débloquer la mise en place de la Cour.

Trois autres votes s’étaient tenus. En mars dernier, à l’issue desquels une seule candidature avait été retenue : celle de la magistrate Radhia Ouersghini. Suite à cet échec, les candidatures ont été à nouveau ouvertes en avril dernier. Les députés ont alors échoué à élire quatre de douze membres de la Cour constitutionnelle, le reste devant être désignés par le président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature.

Le blocage persiste, alors que le temps presse. « La mise en place du Conseil supérieur de la magistrature intervient dans un délai maximum de six mois à compter de la date des élections législatives. Intervient à compter de la même date et dans un délai maximum d’un an, la mise en place de la Cour constitutionnelle », indique l’article 148-5 de la Constitution tunisienne de 2014. Le Conseil supérieur de la magistrature n’a été mis en place qu’en 2016, soit deux ans après les élections et la Cour constitutionnelle n’a toujours pas vu le jour.

Autre couac, ce mardi : la séance plénière dédiée au vote des membres de la Cour constitutionnelle, initialement prévu à 9 h du matin, ne s’est finalement ouverte qu’à midi. Il aura donc fallu attendre 16 h pour apprendre les résultats. En cause ? Des retards et des absences de dizaines de députés : à l’ouverture de la séance, seulement 27 députés étaient présents, selon Al Bawsala, ONG chargée de l’observation des institutions en Tunisie.  Au moment du vote seuls 185 sur les 217 députés étaient présents.

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