jeudi, mai 6, 2021

Tunisie: le parlement adopte en deuxième lecture l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP/Parlement tunisien) a adopté, en deuxième lecture, l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle, après son rejet par le Président de la République, Kaïs Saïed, le mois dernier.

129 députés ont voté en faveur de l’amendement de la loi, lors d’une session plénière tenue mardi, sur un total de 217 élus que compte l’ARP.

Le Président Kaïs Saïed avait refusé le 3 avril de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle, sous prétexte qu’elle ne respectait pas « les dispositions de la Constitution concernant les délais constitutionnels pour l’élection des membres de la Cour ».

Les amendements de la loi prévoient de réduire la majorité requise pour élire les membres de la Cour, de 145 députés à 131 (sur un total de 217), ainsi que l’annulation de la candidature parrainée par les blocs parlementaires.

La Cour constitutionnelle se prononce sur les conflits de compétences entre le Président de la République et le chef du gouvernement et le maintien de l’état d’urgence. Elle contrôle également la constitutionnalité des projets d’amendements à la Constitution, les traités et les projets de loi, ainsi que le règlement intérieur de l’ARP.

SourceAgences

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