mardi, juillet 5, 2022

Tunisie : le tribunal administratif examine le « différend » entre la présidence et le gouvernement

Le porte-parole du tribunal administratif de Tunis, Imed Ghabri, a déclaré que le tribunal administratif a entamé lundi soir l’examen du différend juridique opposant le président de la République et le gouvernement concernant le récent remaniement ministériel.

Dans les déclarations faites par Ghabri à l’Agence Anadolu ce mardi, il a déclaré : « La présidence du gouvernement a demandé l’avis du tribunal administratif sur certains aspects juridiques de ce remaniement, étant donné que sa compétence lui permet de fournir des conseils juridiques ».

Selon l’article 4 de la loi fondamentale relative au tribunal administratif, il « est généralement consulté sur toutes les questions pour lesquelles des dispositions législatives ou réglementaires exigent son avis ou que le gouvernement lui soumet pour exprimer son avis ».

« Les aspects juridiques sur lesquels l’avis du tribunal administratif est requis sont au centre du différend juridique entre le gouvernement et la présidence, qui a atteint le point de blocage », a déclaré Ghabri, sans donner de plus amples détails.

« Le tribunal présentera une lecture institutionnelle, et non pas les fatwas d’universitaires », a-t-il ajouté, faisant référence au débat actuel en Tunisie entre les professeurs de droit constitutionnel sur la légalité du refus du président tunisien Kaïs Saëd d’accepter les ministres récemment nommés qui devaient faire le serment constitutionnel devant le président de la République.

Ghabri a précisé que : « Le tribunal administratif dispose de services spécialisés pour cet avis, mais sans que celui-ci ne soit contraignant ».

Le Premier ministre tunisien Hicham Mechichi a annoncé vendredi qu’il avait « écrit au président Saïed pour déterminer la date à laquelle les nouveaux ministres prêteront le serment constitutionnel ».

Le 16 janvier, Mechichi a annoncé un remaniement ministériel qui portait sur 11 portefeuilles (sur un total de 25), que la Chambre des représentants a approuvé dix jours plus tard.

Saïed n’a pas encore invité les nouveaux ministres à prêter le serment constitutionnel devant lui, et avait précédemment annoncé qu’il « n’était pas au courant du remaniement » et que certains de ceux qui y figurent « font l’objet de procédures légales ou sont impliqués dans des affaires de conflit d’intérêts ».

Le président Saïed a exprimé mercredi dernier sa ferme position vis-à-vis du récent remaniement ministériel, posant la condition que tout dialogue engagé pour résoudre la crise ne viole les principes et respecte les promesses qu’il avait faites au peuple.

Il est à noter que Saïed a chargé Mechichi de former un nouveau gouvernement en juillet 2020, pour succéder à l’ancien chef du gouvernement démissionnaire Ilyas Fakhfakh.

Mechichi a décidé de former un gouvernement technocratique indépendant, et il a obtenu la confiance du Parlement au début du mois de septembre de la même année.

Le président Saïed est en désaccord avec Hicham Mechichi sur le plan de l’autorité des alliances politiques. La tension actuelle anticipe une crise qui pourrait mener à l’effondrement du gouvernement technocratique.

SourceAgences

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