Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé, dimanche, le contenu du plan du gouvernement sur les trafics de cigarettes, dans une interview accordée au Journal du Dimanche (JDD).
Chargé également des douanes, Attal a indiqué vouloir s’attaquer à « un trafic très lucratif ».
D’après Attal, le nouveau plan triennal (2023-2025) destiné à renforcer la lutte contre les trafics illicites de tabac, sera officiellement présenté lundi, dans les Pyrénées-Orientales (sud-ouest) à la frontière espagnole. Néanmoins, le ministre a déjà présenté les grandes lignes dans le JDD.
« Nous faisons face à un trafic très lucratif, croissant, qui implique des organisations mafieuses et finance de la très grande criminalité » constate le ministre qui ajoute « qu’en 2017, les douanes avaient saisi 238 tonnes de cigarettes de contrebande ». Selon le ministre, ce chiffre a grimpé à « 400 tonnes en 2021 et il pourrait avoir doublé à la fin de cette année puisque, en dix mois, plus de 600 tonnes ont déjà été saisies ».
Toujours selon le ministre, « en 2016, environ 14 000 affaires liées au tabac étaient traitées sur un an par les douanes, aujourd’hui, nous en sommes à près de 20 000, ce sont plus de 50 affaires par jour ». Ainsi, il dévoile que « cette criminalité représente en outre une perte fiscale de 2,5 à 3 milliards d’euros pour l’État ».
Regrettant aussi « un trafic qui pénalise lourdement les buralistes » Attal souhaite donc « frapper fort ».
Pour le ministre, ce plan va surtout « assécher les trafics et harceler les trafiquants ». Ainsi, on y apprend que le gouvernement veut s’appuyer « sur trois piliers » à savoir « surveiller, saisir et punir ».
Pour cela, il se fixe « l’objectif de démanteler dix réseaux » tout en voulant assimiler « le trafic de cigarettes aux trafics de stupéfiants » en alourdissant les sanctions pénales contre les acheteurs, les vendeurs et les fabricants de tabac de contrebande.
Ainsi, « la sanction pour importation ou contrebande de tabac passera de trois à cinq ans d’emprisonnement, et dix ans en cas de bande organisée », précise le ministre.
Enfin, le ministre « annonce également « la création de 300 postes d’ici à 2025 pour lutter contre la fraude, y compris les trafics de tabac. »
