Le Président tunisien Kaïs Saïed a appelé, lundi, les membres de la « Commission de Venise » à quitter le pays, au lendemain de la publication d’un rapport de ladite commission critiquant la tenue d’un référendum sur la Constitution en Tunisie le 25 juillet prochain.
C’est ce qui ressort de la vidéo diffusée, lundi, par la présidence tunisienne sur sa page officielle Facebook, à la suite de l’entretien entre le président tunisien et son ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi.
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, dite « Commission de Venise » (créée en 1990), est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.
Kaïs Saïed a souligné que « l’ingérence dans les affaires intérieures tunisiennes, comme l’a fait la Commission de Venise, est inadmissible et que toute personne appartenant à cette commission qui se trouve en Tunisie doit quitter le pays immédiatement. »
Et de poursuivre : « La souveraineté de la Tunisie ne tolère aucun marchandage. Elle n’a pas le droit d’exiger que l’instance des élections soit rétablie, ou que le référendum soit organisé à une certaine date et selon des modalités qu’elle précise ».
« Il s’agit là d’une ingérence inacceptable, notre pays n’est pas une ferme ou un verger qu’ils envahissent quand ils le veulent, et ils ne sont pas les tuteurs des choix de notre peuple, nous n’avons pas besoin de leur accompagnement ou de leur assistance, et si nécessaire, nous nous retirerons de cette Commission », a-t-il ajouté.
Au début du mois de mai, Kaïs Saïed a publié un décret appelant les électeurs à participer à un référendum sur une nouvelle Constitution pour le pays le 25 juillet, tandis que les partis d’opposition ont appelé au boycott dudit référendum.
Kaïs Saïed a également décidé d’avancer les élections législatives au 17 décembre et s’est accordé le droit de nommer trois des sept membres de l’organe électoral (Instance supérieure indépendante pour les élections – ISIE), y compris son président.
La « Commission de Venise » a déclaré que « le décret annoncé par le président tunisien le 22 mai, appelant les électeurs à un référendum sur une nouvelle Constitution en Tunisie, n’est ni conforme à la Constitution ni au décret présidentiel 117 de 2021. »
La Commission a ajouté qu' »il n’est pas réaliste de prévoir l’organisation d’un référendum constitutionnel crédible en l’absence de règles claires, établies au préalable, sur les modalités et les incidences de la tenue d’un tel référendum, notamment en l’absence du texte de la nouvelle Constitution destinée à être soumise au référendum. »
La Tunisie traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet dernier, lorsque Kaïs Saïed a décidé d’imposer des mesures d’exception, notamment le gel des compétences du Parlement, la promulgation de lois par décrets, la destitution du gouvernement et la nomination d’un nouveau.
Les acteurs de la scène politique et de la société civile rejettent ces mesures et les considèrent comme un « coup d’État contre la Constitution », tandis que d’autres forces les soutiennent et y voient une « correction du cours de la révolution de 2011 », qui avait renversé le régime du président de l’époque, Zine El Abidine Ben Ali.
