L’article 50 du Traité sur l’Union européenne dispose que tout État membre peut, en se conformant à ses règles constitutionnelles, décider de se retirer de l’Union européenne. L’État membre qui décide de se retirer en notifie son intention au Conseil européen.
L’UE négocie alors avec l’État ayant formulé sa décision de se retirer un accord fixant les modalités de son retrait. Cet accord est conclu au nom de l’UE par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
Les traités cessent d’être applicables à l’État-membre démissionnaire à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification de la décision de se retirer, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, prenait à l’unanimité la décision de proroger ce délai.
Cet article 50 constitue une innovation introduite par le Traité de Lisbonne. Si l’État qui a notifié sa décision de se retirer de l’UE souhaite y adhérer à nouveau, il est prévu que sa demande est soumise à la procédure d’adhésion visée à l’article 49.
Le Royaume-Uni a officiellement notifié sa décision de quitter l’Union, le 29 mars 2017.
LES MOULINETS DU LABOUR
Quelle que soit la motion adoptée lors du récent congrès du Labour, une déclaration du Royaume-Uni de se maintenir dans l’UE n’entre pas en ligne de compte. Le gouvernement britannique ayant notifié sa décision de quitter l’Union, un retour éventuel serait soumis à la procédure d’adhésion de l’article 49 et à de nouvelles négociations dont il est douteux que le Royaume-Uni sorte dans une position plus avantageuse encore que n’est la sienne aujourd’hui.
Le Labour n’envisage d’ailleurs pas un retour dans l’UE. Dans son manifeste disponible sur son site, il indique, sous l’intitulé « Negotiating Brexit », que le parti « accepte le résultat du référendum » et que, s’il revenait au pouvoir à l’occasion d’élections générales anticipées, il accorderait la priorité à l’intérêt national, à l’emploi et à l’économie, ce qu’il reproche au gouvernement de Theresa May de ne pas faire.
Les prochaines élections législatives au Royaume-Uni sont prévues le 5 mai 2022. Elles pourraient être anticipées à condition qu’une motion en ce sens réunisse une super-majorité des deux tiers à la Chambre des communes ou qu’une motion de méfiance à l’égard du gouvernement ne soit pas suivie d’une vote de confiance endéans les 14 jours.
Bref, le Labour s’est engagé à pas grand-chose lors de son congrès, et certainement pas au maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne, une décision qui, selon le Traité sur l’Union européenne, ne lui appartiendrait de toute façon pas. Brexit means Brexit.
Restent à ce jour les options d’un soft Brexit à la norvégienne, qui intègre le Royaume-Uni dans l’Espace économique européen, ou à la canadienne, qui s’inspire des accords commerciaux entre le Canada et l’UE, et d’un hard Brexit, où l’on repart à zéro. Cela reste l’option préférée de quelques ténors du Parti conservateur, comme Boris Johnson et Jacob Rees-Mogg, chefs de file des hard Brexiters au sein du parti actuellement réuni à son tour en congrès. Oseront-ils prendre le risque d’y couler leur Premier ministre ?
