lundi, novembre 30, 2020

Covid-19: l’état d’urgence sanitaire prend fin en France à partir du 11 juillet

Entré en vigueur le 24 mars et prolongé en mai, l’état d’urgence mis en place pour lutter contre le Covid-19 prend fin vendredi à minuit, dans l’Hexagone. Quelles sont les nouvelles règles à partir de samedi ? France 24 fait le point.

Avec la loi adoptée le 2 juillet au Parlement pour mettre fin au régime d’exception, la situation ne revient pas tout à fait à la normale, assure Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste. « Certes, l’état d’urgence n’est plus prorogé sur l’ensemble de la métropole (…) mais il est transformé car des mesures exceptionnelles ou dérogatoires pourront encore être prises jusqu’au 30 octobre ».

À partir de samedi, voici toutefois quelques grandes mesures prises à titre exceptionnelles qui prennent fin.

La fin de l’interdiction des rassemblements 

• Les rassemblements jusqu’à 5 000 personnes sont à nouveau autorisés. De quoi redonner le sourire aux amateurs de sport qui pourront se rendre dans les stades et les hippodromes, si la jauge n’excède pas 5 000 personnes, et ce jusqu’en septembre. Ces temples du sport n’ont jamais véritablement fermé puisque les athlètes pouvaient s’y rendre dans le cadre d’une pratique encadrée. Mais à partir du 11 juillet, les spectateurs sont à nouveau les bienvenus. La reprise de la Ligue 1 de football est, par ailleurs, à l’étude. Un nouvel examen de la situation sanitaire va prochainement être mis à l’ordre du jour « pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d’août ».

• La situation est différente pour les salles de spectacle. Les structures qui peuvent accueillir plus de 1 500 personnes doivent demander une autorisation à la préfecture.

• Les discothèques ne sont, elles, pas autorisées à rouvrir leurs pistes de danse avant septembre.

• La restriction limitant les rassemblements sur la voie publique à 10 personnes (sauf pour les cérémonies funéraires ou dans les transports) est levée. Le Premier ministre se réserve toutefois le droit de restreindre ou interdire des rassemblements par décret. « Il ne faudrait d’ailleurs pas que le gouvernement profite de ce droit à des fins politiques pour interdire certaines manifestations, prévient Jean-Philippe Derosier. Notamment lors de la rentrée qui s’annonce chargée sur le plan social. »

• Les manifestations ne doivent plus faire l’objet d’une autorisation préalable à la préfecture.

• Matignon précise en outre que les croisières fluviales sont à nouveau possibles. En revanche, les croisières maritimes font toujours l’objet d’une interdiction. Les croisières en mer pourront être autorisées par arrêté ministériel entre partenaires européens et leur capacité restera limitée.

• La fin de l’état d’urgence signe aussi la fin de certaines dispositions administratives, comme le délai de carence lors d’un arrêt maladie. En mars, l’exécutif avait supprimé ce délai, c’est-à-dire la période durant laquelle le salarié n’est pas indemnisé par l’assurance-maladie. À partir du 11 juillet, les fonctionnaires se verront donc à nouveau imposer ce jour de carence et les salariés du privé retrouveront ce délai de trois jours pour bénéficier de l’indemnisation – même si l’employeur prend généralement en charge  l’ensemble, en fonction des accords d’entreprise.

• La suppression de l’état d’urgence sanitaire acte également la fin de toutes les heures supplémentaires défiscalisées ou exonérées de cotisations sociales au-delà de 5 000 euros.

• Avec la fin de l’état d’urgence s’arrête aussi la trêve hivernale. Les propriétaires peuvent à nouveau procéder aux expulsions de locataires.

• De même que les fournisseurs d’énergie peuvent reprendre les coupures d’accès au gaz naturel et à l’électricité en cas de non-paiement des factures. EDF a toutefois assuré qu’elle suspendrait les coupures d’énergie et les pénalités de retard de paiement encore jusqu’au 1er septembre.

• Les prix des masques et du gel hydroalcoolique ne sont plus plafonnés. Le prix du masque était fixé à 95 centimes et celui d’un flacon 100 ml de gel à 2,64 euros lors de l’état d’urgence.

• Un reconfinement total sera impossible sans un nouvel état d’urgence sanitaire. Toutefois, en cas de réactivation du virus dans certaines parties du territoire, des interdictions de déplacement pourront être décidées et les établissements recevant du public pourront être obligés de fermer.

Enfin, précise-t-on à Matignon, « les préfets peuvent être amenés à prendre des mesures d’application pour alléger les mesures nationales si les circonstances locales le permettent ou, à l’inverse, les renforcer en cas de recrudescence de l’épidémie ou d’apparition de clusters. » Ils peuvent également fermer, au cas par cas, des établissements ne respectant pas les mesures barrières et les règles d’accès fixées par décret.

Des sanctions, identiques à celles prévues par l’état d’urgence sanitaire, sont possibles en cas de non-respect des mesures (amende forfaitaire de 135 euros…).

SourceAgences

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