«Des ordonnances vont être prises permettant la libération anticipée des détenus en fin de peine. Ce qui permettra la libération d’environ 5.000 détenus», a tweeté FO-Pénitentiaire, syndicat majoritaire chez les personnels pénitentiaires.
Cette estimation de la ministre a été confirmée à l’AFP par d’autres participants à la réunion qui s’est tenue par téléphone. Y participaient des représentants de magistrats, de greffiers, de surveillants et d’éducateurs. Les prisons françaises, qui souffrent de surpopulation chronique, comptent plus de 70.000 détenus pour quelque 61.000 places opérationnelles.
Dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence sanitaire, le ministère de la Justice a présenté aux organisations syndicales des ordonnances de simplification permettant ces libérations. Selon des sources proches du dossier, le ministère de la Justice a ciblé les détenus dont les reliquats de peine sont inférieurs à deux mois.
L’aménagement de peine ne sera toutefois pas systématique. En seraient notamment exclus les détenus incarcérés pour des faits de terrorisme, de violences conjugales ou visés par des procédures criminelles, selon ces sources proches du dossier.
Le ministère de la Justice veut également simplifier les libérations sous contrainte, qui permettent actuellement à certains détenus ayant purgé les deux tiers d’une peine de prison de moins de cinq ans d’achever le dernier tiers hors de prison.
La pose des bracelets électroniques étant suspendue en raison du coronavirus, cette simplification se ferait uniquement sous la forme de libérations conditionnelles.
Ces derniers jours, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), le Défenseur des droits, des organisations et de nombreux magistrats et avocats ont appelé à libérer «massivement» et en «urgence» des détenus afin d’éviter une crise sanitaire et sécuritaire en prison.
Voie ouverte à la libération anticipée de détenus malades
Vendredi, Nicole Belloubet avait ouvert la voie à la libération anticipée de détenus malades et d’autres en fin de peine.
La ministre a également donné instruction de ne pas mettre à exécution les courtes peines d’emprisonnement pour ne pas faire entrer de nouvelles personnes en prison.
Selon un bilan lundi matin du ministère de la Justice, cinq détenus au total ont été testés positifs au Covid-19.
Depuis l’annonce mardi de la suspension des parloirs, une trentaine d’établissements pénitentiaires – sur 188 – ont été touchés par des incidents, parfois violents.
