mardi, février 7, 2023

La CIJ examinera une plainte de Téhéran contre les États-Unis qui ont gelé des milliards de dollars d’avoirs iraniens

La Cour internationale de Justice (CIJ) examinera à partir de lundi une plainte de Téhéran contre les Etats-Unis qui ont gelé des milliards de dollars d’avoirs iraniens, bloqués pour indemniser des Américains victimes d’attaques terroristes.

L’Iran a engagé une procédure contre Washington devant la CIJ en juin 2016 afin d’obtenir le déblocage de ses fonds. Des audiences sont prévues jusqu’à vendredi et seront consacrées aux exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis.

Ces audiences interviennent dans un contexte de tensions grandissantes entre l’Iran et les Etats-Unis, opposés dans une autre procédure devant la Cour, plus haute juridiction des Nations unies.

Mercredi, les juges de la CIJ ont ordonné à Washington de mettre fin aux sanctions contre Téhéran visant des biens « à des fins humanitaires », un revers pour les Etats-Unis, qui ont toutefois récusé la compétence de la Cour dans cette affaire.

La CIJ se prononçait sur la demande de l’Iran de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump après le retrait de Washington de l’accord sur le nucléaire iranien, la République islamique dénonçant de graves conséquences sur son économie.

Les présidents américain et iranien se sont affrontés par discours interposés il y a deux semaines lors de l’Assemblée générale de l’ONU, Donald Trump y promettant de nouvelles mesures punitives « plus dures que jamais, pour contrer l’ensemble du comportement malveillant de l’Iran », accusé de déstabiliser le Moyen-Orient.

– Près de 2 milliards de dollars –

La Cour basée à La Haye se penchera de nouveau à partir de lundi sur une affaire opposant les deux pays qui n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

Dans ce dossier, l’Iran cherche à récupérer des milliards d’avoirs gelés. La CIJ entendra tout d’abord les objections de Washington. Les juges devront décider par la suite s’ils peuvent ou non se prononcer dans ce litige.

La Cour suprême américaine avait autorisé le 20 avril 2016 la saisie de près de deux milliards de dollars provenant de fonds iraniens gelés à New York et correspondant à des obligations dans lesquelles avait investi la banque centrale d’Iran.

Des tribunaux aux Etats-Unis avaient décidé que ces sommes devaient être bloquées pour indemniser des Américains victimes d’attaques terroristes.

Les sommes étaient réclamées par un millier de victimes et familles de victimes d’attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine. Parmi eux figurent les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

Dans sa plainte devant la CIJ, Téhéran fait valoir que Washington a violé un traité bilatéral signé en 1955 par le Chah d’Iran avec le gouvernement américain et portant sur les relations économiques et les droits consulaires.

Le même traité se trouvait au centre de la décision concernant la réimposition des sanctions américaines contre la République islamique. Il a joué en faveur de l’Iran.

Peu après l’annonce de la Cour dans cette affaire, le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a annoncé mercredi que les Etats-Unis mettaient fin au traité, invoqué par la CIJ pour justifier sa décision.

SourceAgences

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