jeudi, décembre 8, 2022

Le système judiciaire de la Roumanie fait l’objet d’un suivi de la part de la Commission européenne

La Commission européenne a conseillé mercredi à la Première ministre social-démocrate roumaine Viorica Dancila de renoncer aux réformes qui menacent l’Etat de droit et la lutte contre la corruption dans son pays pour éviter des sanctions avant d’assurer la présidence semestrielle de l’UE en janvier 2019.

« Les lois ne sont pas promulguées. Il est possible d’inverser la situation », a lancé le vice-président de l’exécutif européen, le socialiste néerlandais Frans Timmermans, au cours d’un débat sur l’Etat de droit en Roumanie avec Mme Dancila au Parlement européen.

« L’indépendance du système judiciaire est essentielle si la Roumanie souhaite rester forte au sein de l’UE », a-t-il insisté.

Depuis son retour au pouvoir fin 2016, le Parti social-démocrate (PSD) roumain a entamé une vaste réforme de la justice qui menace l’indépendance des magistrats et vise à permettre à des responsables politiques d’échapper aux poursuites, déplore la Commission européenne.

Frans Timmermans a averti que la Commission européenne n’hésiterait pas à poursuivre la Roumanie en justice si elle enfreignait les règles européennes.

« Ne suivez pas le mauvais exemple de la Hongrie et de la Pologne », a lancé de son côté à Mme Dancila le chef de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates Européens Guy Verhofstadt.

« Faites confiance à la Roumanie pour respecter l’Etat de droit. Jamais nous ne nous écarterons de la voie européenne », a assuré Mme Dancila à la fin du débat.

« Nous tiendrons compte des recommandations », a-t-elle promis.

La Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe, organe de surveillance basé à Strasbourg, publiera en octobre son avis final sur les lois controversées et formulera des recommandations d’amendements .

La Commission européenne publiera également ses recommandations en novembre. Le Parlement européen sera appelé à voter lors de sa session plénière du 12 au 15 novembre à Strasbourg.

Le système judiciaire de la Roumanie fait l’objet d’un suivi de la part de la Commission depuis 2007, date de son adhésion. Or « la situation n’a cessé de se détériorer », a averti M. Timmermans.

Le numéro deux de la Commission s’est dit « inquiet parce que la lutte contre la corruption part en arrière ».

« Si nous élevons la voix, nous le faisons pour le peuple roumain et si la Commission doit être brutale dans son évaluation, elle le sera. Et si nous devons utiliser d’autres instruments à notre disposition, nous le ferons », a-t-il encore lancé.

La Roumanie est le troisième Etat membre après la Hongrie et la Pologne à susciter de sérieuses préoccupations en raison des attaques lancées par ses dirigeants contre l’indépendance du système judiciaire. La Hongrie et la Pologne sont sous le coup d’une procédure qui pourrait potentiellement les priver de leurs droits de vote au sein de l’UE.

SourceAgences

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