Le Président tunisien Kaïs Saïed a signé, samedi, un décret-loi portant création d’un Conseil supérieur de la magistrature provisoire qui remplacera le conseil existant, plus haute instance judiciaire du pays, tandis que le mouvement Ennahda et des militants opposants au chef de l’Etat ont appelé à manifester, dimanche, pour dénoncer sa politique.
La Présidence tunisienne a indiqué dans un communiqué publié samedi soir sur sa page Facebook officielle que Kaïs Saïed a signé le décret relatif à la création du Conseil supérieur de la magistrature provisoire, après avoir annoncé, il y a une semaine, que l’actuel conseil était devenu « une affaire du passé ».
La Présidence tunisienne a indiqué que Saïed avait tenu une réunion, samedi soir, au palais de Carthage, avec la ministre de la Justice, Leila Jaffal, en présence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, au cours de laquelle il a renouvelé son respect pour l’indépendance de la justice.
Saïed a souligné la nécessité de purger le pays de tous les aspects de la corruption indiquant que cela passe forcément par la mise en place d’un système judiciaire juste dans lequel tous les individus sont égaux devant la loi, précise le communiqué.
Le Président tunisien a affirmé que « le silence est coupable face à l’injustice soulignant que c’est la raison pour laquelle le Conseil supérieur de la magistrature a été dissous et remplacé par un autre, provisoirement, en vue de mettre fin à l’impunité ».
De son côté, le mouvement Ennahda (53 députés sur 217 députés au parlement gelé) a appelé ses partisans à descendre dans la rue, dimanche, pour participer à un rassemblement de protestation contre les décisions du chef de l’Etat.
Dans un communiqué rendu public, le mouvement a appelé ses partisans et toutes les forces nationales à manifester massivement à la rue Mohammed V contre la politique de Saïed.
Pour leur part, les activistes de l’initiative « Citoyens contre le coup d’État » et une coordination de partis d’opposition appelée « Initiative démocratique » ont également appelé à un rassemblement protestataire pour défendre l’indépendance de la justice et dénoncer la politique du Président accusé de vouloir renverser la Constitution et de chercher à rétablir la dictature.
De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature refuse sa dissolution « en l’absence d’un mécanisme constitutionnel et légal qui l’autorise, assurant qu’avec sa composition actuelle, il est « la seule institution constitutionnelle légitime représentant le pouvoir judiciaire » dans le pays.
L’Association des magistrats tunisiens a également appelé tous les magistrats à se mobiliser et à s’engager pour faire face à tout « ciblage » de l’autorité judiciaire et à lutter pour son indépendance et « ne pas la soumettre » au pouvoir exécutif.
L’Association (indépendante) a annoncé, dans un communiqué consulté par l’Agence Anadolu, qu’elle « a formé une cellule de crise pour se concerter sur la gestion de la prochaine phase et coordonner les prochains mouvements ».
Elle a, dans ce contexte, appelé le président « de revenir sur la décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature et d’autoriser le ministre de l’Intérieur à lever immédiatement le blocus imposé dans les locaux du Conseil.
L’association a tenu Saïed entièrement pour responsable de « la conservation des dossiers des juges et de tous les enregistrements et supports électroniques au sein du conseil ».
Elle a estimé que « la dissolution du Conseil en tant qu’institution constitutionnelle indépendante est une ingérence directe dans le système judiciaire, une abolition des garanties et des mécanismes d’indépendance judiciaire conformément à la Constitution et aux normes internationales ».
Elle a exprimé « son refus de former une structure alternative au Conseil de la magistrature » et a rejeté « toutes les pressions et menaces contre les magistrats, les campagnes de diffamation et les accusations de corruption sans aucune preuve ».
La Tunisie est en proie à une crise politique depuis que le chef de l’Etat avait décidé le 25 juillet dernier de révoquer le Chef du gouvernement Hichem Mechichi, de geler les pouvoirs du Parlement pour une durée de 30 jours, et de lever l’immunité des députés dans le cadre de mesures d’exception. Kaïs Saïed avait annoncé également qu’il s’arrogeait le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement dont il désignera le chef et a procédé dans les jours suivants à une série de limogeages de ministres et de hauts responsables dans l’appareil de l’Etat.
Le Président tunisien avait décidé de supprimer l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, de légiférer par décrets présidentiels et d’exercer le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement, alors que des observateurs et des parties politiques estiment que les nouvelles dispositions présidentielles constituent « un coup d’État contre la Constitution ».
La majorité des partis a rejeté les décisions de Saïed, prorogées en date du 24 août écoulé. Certains partis ont qualifié ces décisions de « coup d’Etat contre la Constitution », tandis que d’autres formations politiques les considèrent comme une « restauration du processus », sur fond de crises politiques, économiques, et sanitaires (Covid-19).
