samedi, décembre 3, 2022

Un juge fédéral autorise l’accès aux déclarations de revenus de Donald Trump

TRUMP –  Déjà empêtré dans une procédure de destitution, Donald Trump a subi un nouveau revers ce lundi 7 octobre avec la décision d’un juge de New York d’autoriser la transmission de ses déclarations d’impôts, qu’il refuse farouchement de communiquer depuis des mois.

Quelques minutes seulement après la publication de la décision, Donald Trump a fait appel par l’intermédiaire d’un de ses avocats, William Consovoy. En fin de matinée, une cour d’appel fédérale a décidé de suspendre la décision le temps d’examiner l’appel au fond.

Un autre avocat du président, Jay Sekulow, a indiqué que Donald Trump et ses conseils étaient “très satisfaits” de cette suspension, qui offre un délai supplémentaire au président américain.

“Les démocrates de la gauche radicale ont échoué sur tous les fronts, donc maintenant, ils poussent les procureurs démocrates de New York et de l’Etat (de New York) à aller chercher le président Trump”, a réagi le chef de l’Etat américain dans un tweet.

Le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, et la procureure de l’Etat de New York, Letitia James, sont des procureurs élus, contrairement aux magistrats fédéraux, nommés par le président. Ils s’étaient tous deux présentés sous étiquette démocrate. “Une chose comme ça n’est jamais arrivée à aucun président (américain) auparavant”, s’est offusqué Donald Trump. “Loin s’en faut!”

Le procureur Cyrus Vance souhaitait obtenir du cabinet Mazars ces déclarations d’impôts, qui portent sur huit ans de 2011 à 2018, dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.

L’immunité “ne le place pas au-dessus des lois”

Donald Trump faisait valoir l’immunité judiciaire liée à sa fonction, laquelle lui aurait permis, selon lui, de bloquer toute demande le concernant, quand bien même elle aurait été faite à un tiers, le cabinet Mazars, qui s’occupait de ses affaires fiscales, et non à lui.

Dans sa décision très argumentée, longue de 75 pages, le juge fédéral Victor Marrero a estimé que cette immunité “ne saurait protéger le président de toute procédure judiciaire”, et le “placer au-dessus des lois”.

La doctrine du ministère de la Justice, formalisée dans un mémorandum daté de 2000, veut qu’un président des Etats-Unis en exercice ne puisse pas être poursuivi pénalement car cela “saperait, contre l’esprit de la Constitution, la capacité de l’exécutif à assurer ses fonctions telles que définies par la Constitution.”

L’immunité valable que sur certains actes?

Mais le juge Marrero observe que cette doctrine n’a jamais été formellement mise à l’épreuve dans une procédure judiciaire, et qu’un flou demeure. Il évoque aussi les arguments de certains juristes selon lesquels l’immunité vaudrait pour les actes réalisés dans le cadre de la fonction présidentielle, mais pas pour les autres, notamment ceux réalisés avant d’avoir été élu.

C’est le cas du versement de 130.000 dollars effectué à Stormy Daniels en 2016 par l’ancien avocat de Donald Trump, Michael Cohen, au nom du candidat républicain, selon lui, pour acheter le silence de l’actrice pornographique.

L’action du procureur Vance constitue une nouvelle tentative d’obtenir les déclarations de revenus de Donald Trump. Donald Trump est ainsi le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Des blocages et suspensions en pagaille 

Face à ce refus, la commission parlementaire dite des Voies et moyens (Ways and Means), a formellement demandé à l’administration fiscale de produire ces documents. Mais, début mai, le Trésor américain a refusé de s’exécuter.

Toujours en mai, le Parlement de l’Etat de New York a adopté un texte qui permettrait de transmettre les déclarations de revenus de Donald Trump à des commissions parlementaires du Congrès. Mais Donald Trump a contre-attaqué en justice et bloqué, pour l’instant, la communication des fameuses feuilles d’impôts par ce canal.

Le Parlement de Californie a également tenté de créer une brèche dans le bouclier du président américain. Il a adopté une loi qui aurait interdit à Donald Trump de se représenter à la primaire républicaine faute de publier ses déclarations de revenus.

Saisi par l’équipe juridique du président des Etats-Unis, un juge fédéral a suspendu temporairement l’application de ce texte, mi-septembre.

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