vendredi, décembre 9, 2022

Algérie : le projet de loi de finances 2023 adopté par la chambre basse du parlement

Le projet de loi de finances 2023 a été adopté, mardi en milieu d’après-midi, par la chambre basse du parlement algérien (Assemblée populaire nationale) après plus d’une semaine de débats. Le texte devra désormais être envoyé à la chambre haute (sénat) pour examen et adoption, avant sa promulgation avant la fin du mois de décembre prochain, en vue d’une entrée en vigueur dès le mois de janvier 2023.

Le document, considéré comme étant la mère des lois dans le pays, prévoit une série de mesures visant notamment à soutenir le pouvoir d’achat des Algériens. Mais l’élément le plus marquant est cette forte augmentation du budget alloué au ministère de la Défense nationale. Le projet consacre une hausse de 127% du budget militaire du pays, avec 22,7 milliards de dollars, contre 12 milliards durant les années précédentes.

Le découpage du budget de la Défense montre que 8,8 milliards de dollars devraient être consacrés à « l’administration générale » alors que 8,5 milliards seraient affectés à la « défense nationale » et 5 milliards de dollars devraient être alloués à un chapitre à part intitulé « Logistique et appui multiformes ».

Selon des données publiées en avril dernier par l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), l’Algérie a occupé le premier rang en Afrique et la 26è position à l’échelle mondiale en matière de dépenses militaires en 2021.

Le texte a budgétisé également les futures augmentations des salaires des fonctionnaires, la revalorisation des retraites ainsi que la révision à la hausse du montant de l’allocation chômage, annoncées, il y a quelques semaines, par le président Algérien, Abdelmadjid Tebboune.

Ce dernier avait demandé au gouvernement de préparer les textes d’application de ces mesures pour être applicables dès le mois de janvier prochain. Mais les montants de ces augmentations ne sont pas encore dévoilés. Même les parlementaires ne se sont pas attardés sur cette mesure, se contentant de la saluer.

L’intérêt des députés algériens a été capté, beaucoup plus, par le volet relatif au retour à l’importation des véhicules neufs et des voitures de moins de trois ans, après plusieurs années de suspension.

Ce projet de loi a proposé la facilitation de l’importation des véhicules touristiques de moins de trois ans, et ce, en supprimant la condition de limiter cette importation fixée à une seule fois tous les trois ans.

Selon le projet de loi, il sera autorisé de procéder au dédouanement des véhicules touristiques de moins de trois ans et importés par des particuliers résidants aux fins d’usage personnel, avec paiement de tous les droits et taxes prévus en vertu du droit public. Des amendements ont été introduits par des députés pour ouvrir la voie à l’importation des véhicules plus âgés (moins de 7 ans), mais ils ont été rejetés par la commission des finances de l’APN.

Dans le domaine du commerce extérieur, il sera procédé, selon le texte de loi, à l’élargissement du domaine des exonérations fiscales aux opérations d’importation des véhicules hybrides et électriques, ainsi qu’à l’exonération de l’importation des marchandises, dans le cadre du troc frontalier, de la taxe supplémentaire provisoire préventive et des importations soumises aux dispositions spéciales prévues dans les accords ou les accords de commerce préférentiels conclus par l’Algérie.

SourceAgences

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