lundi, novembre 28, 2022

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples appelle la Tunisie à mettre en place une Cour constitutionnelle

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a appelé jeudi, l’Etat tunisien à regagner la voie de la démocratie, dans un délai ne dépassant pas les deux ans de la date du prononcé de ce jugement.

La décision concerne une requête formulée contre la République tunisienne par l’avocat Brahim Belghith en octobre 2021, selon ce qu’a rapporté l’agence Tunis Afrique Presse (TAP/officiel).

Dans sa décision rendue jeudi, à l’issue de sa 66e session ordinaire tenue au siège de la Cour à Arusha, en Tanzanie, la juridiction a également invité la Tunisie à mettre en place une Cour constitutionnelle et à lever de tous les obstacles juridiques et politiques qui entravent cet objectif, dans un délai de deux ans.

« La Cour africaine somme l’Etat tunisien de préparer un rapport dans un délai de six mois sur la mise en œuvre des mesures ordonnées et par la suite, tous les six mois jusqu’à ce que la cour considère toutes ses décisions entièrement exécutées », lit-on dans le texte de la décision de la Cour, publié jeudi sur son site officiel.

Cette requête remonte au mois d’octobre 2021, lorsque l’avocat Ibrahim Belghith avait saisi la Cour contre la République tunisienne (l’Etat défendeur), pour violation des droits garantis par les articles 13(1), et 20(1) de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, et 1(1), 25(a) et 14 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP).

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples est une juridiction continentale créée par les pays africains pour assurer la protection des droits humains en Afrique, selon la TAP.

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