samedi, juillet 2, 2022

Tunisie: « Le décret-loi sur l’ISIE est inconstitutionnel », selon son président

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, a déclaré vendredi que le décret-loi relative à l’ISIE est « inconstitutionnel et non conforme aux standards internationaux ».

C’est ce qui ressort d’un communiqué publié par l’ISIE et relayé par l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP/officiel).

D’après le communiqué, les déclarations de Baffoun interviennent suite « à la promulgation du décret-loi n°2022-22 du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’ISIE ».

« Ce texte porte atteinte à l’indépendance et à la neutralité de l’ISIE, le pouvoir de nommer ou de démettre ses membres et son président étant désormais entre les mains du président de la République », a rapporté la TAP citant ses propos.

Il a par ailleurs, exprimé son intention de « se réserver le droit de recourir à la justice nationale afin de défendre l’indépendance de l’instance et préserver la démocratie et les principes des droits de l’Homme », a fait valoir la TAP.

SourceAgences

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