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Tunisie: cinq ans de prison pour toute personne répandant des fausses informations ou des rumeurs en ligne

Le président tunisien Kaïs Saïed a promulgué, vendredi, un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication.

Le décret, publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°103 du 16 septembre 2022, introduit une peine de prison de cinq ans et une amende de 50 000 dinars tunisiens (15 622 dollars) pour toute personne répandant des « fausses informations » ou des « rumeurs » en ligne.

Selon l’article 24 du présent décret-loi, « Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population ».

Il dispose également que « toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine, est passible des mêmes peines ».

La peine prévue est doublée en cas de désinformation visant un agent public (responsable de l’Etat) ou assimilé, selon le décret.

La Tunisie traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle Saïed avait engagé une série de mesures d’exception, s’agissant essentiellement du limogeage du gouvernement et de la nomination d’un nouvel exécutif, de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et du Parlement, tout en légiférant par voie de décrets présidentiels et de la promulgation d’une nouvelle Constitution, à la faveur du référendum du 25 juillet dernier, et en annonçant des élections législatives anticipées.

Saïed, qui avait entamé un mandat présidentiel de cinq ans en 2019, a dit que ses décisions sont des mesures prises dans le cadre de la Constitution pour protéger l’État « d’un péril imminent », mettant l’accent sur la préservation des droits et des libertés.

Plusieurs forces politiques et sociales tunisiennes, rejettent les mesures de Saïed, qu’elles considèrent comme étant « un coup d’État contre la Constitution » de 2014 et une consécration d’un pouvoir absolu et individuel, tandis que d’autres partis les soutiennent, estimant qu’il s’agit d’une « restauration du processus de la Révolution » de 2011, qui avait fait chuter l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

SourceAgences

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