vendredi, septembre 30, 2022

Tunisie: le décret-loi portant publication du projet de la nouvelle Constitution est promulgué

Le président tunisien Kaïs Saïed a promulgué, jeudi, le décret-loi portant publication du projet de la nouvelle Constitution qui sera soumis à un vote référendaire le 25 juillet 2022.

Le projet de la nouvelle Loi fondamentale a été publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°74 du 30 juin 2022.

La mouture est l’objet du décret présidentiel n°2022-578 du 30 juin 2022, portant publication du projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne, qui sera soumis à un vote référendaire le lundi 25 juillet 2022.

Le projet de la nouvelle Constitution est composé de dix chapitres et compte 142 articles.

Le premier chapitre énonce les dispositions générales, le deuxième concerne les droits et libertés, le troisième est relatif à la fonction législative, le quatrième porte sur la fonction exécutive, le cinquième la fonction judiciaire, le sixième concerne les collectivités locales et régionales, le septième chapitre est consacré à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, le huitième est relatif au Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement, le neuvième est lié à la révision de la Constitution, et le dixième chapitre énonce les dispositions transitoires.

Plus tôt dans la journée de ce jeudi, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, a affirmé que l’autorité électorale est prête à organiser le référendum du 25 juillet sur la nouvelle Constitution.

Le président tunisien, Kaïs Saïed, avait publié en mai, un décret portant convocation des électeurs à un référendum sur une nouvelle Constitution le 25 juillet.

Pour les électeurs résidents à l’étranger, les opérations de vote débuteront le samedi 23 juillet 2022 et prendront fin le lundi 25 juillet 2022, dans les centres de vote créés à cet effet.

La Tunisie souffre, depuis le 25 juillet dernier, d’une crise politique aiguë, lorsque le président Saïed avait imposé des « mesures d’exception », en limogeant le Chef du gouvernement, en suspendant les activités du Parlement avant de le dissoudre le 30 mars 2022, et en légiférant par voie de décrets.

Le chef de l’État avait dévoilé en décembre dernier une feuille de route censée sortir le pays de la crise politique, dans laquelle il a annoncé un référendum sur des amendements constitutionnels le 25 juillet 2022, avant des législatives anticipées le 17 décembre, après révision de la loi électorale.

Plusieurs forces politiques et civiles tunisiennes rejettent ces mesures qu’elles considèrent comme étant un « coup d’Etat contre la Constitution », alors que d’autres forces les considèrent comme étant une « restauration du processus de la révolution de 2011 », qui avait fait chuter l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

SourceAgences

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