Le syndicat national de la magistrature a annoncé la fin de la grève ouverte et la reprise de des activités judiciaires à partir de mercredi.
C’est ce qui ressort d’un communiqué, signé par le président de l’unique syndicat représentant les magistrats algériens, Saad Mabrouk, mardi.
Le 27 octobre, le syndicat national de la magistrature a entamé une grève illimitée pour protester contre un mouvement de mutations sans précédent dans l’histoire de la justice algérienne, visant près de 3 000 juges.
« La suspension de la grève fait suite à une réunion à laquelle assistaient le président de la Cour suprême, Abdel Rashid Tebi, en sa qualité de médiateur, le président de l’ordre des avocats (Ahmed Sa’i), le président du syndicat de la magistrature, deux membres de son bureau et le secrétaire général du ministère de la Justice (Mohamed Zoukar) », a déclaré Mabrouk.
Il a ajouté qu’un accord avait été trouvé sur bon nombre des points soulevés par le syndicat dans ses diverses déclarations, notamment la réalisation de l’indépendance de la justice, la recherche d’un terrain d’entente sur le mouvement de mutations récemment approuvé par le Conseil supérieur de la magistrature et à l’origine de la colère du syndicat.
Et de poursuivre : « en ce qui concerne l’exigence fondamentale d’indépendance de la justice, dans les textes et dans la pratique, il a été convenu d’ouvrir un atelier impliquant toutes les parties concernées par l’enrichissement des textes relatifs à cette revendication, avec une participation active et directe des magistrats. »
S’agissant du mouvement de mutations qui a touché environ 3 000 juges et a suscité la colère du syndicat, il a été convenu que « les juges qui se considèrent lésés par la mutation peuvent adresser leur recours au Secrétariat du Bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature ».
Le ministère de la Justice a appelé, à plusieurs reprises, les juges qui rejettent les mutations à soumettre des recours au Conseil suprême de la magistrature, qui seront examinés lors de la session ordinaire du Conseil, prévue la troisième semaine de ce mois.
Selon l’accord, les juges qui se considèrent comme affectés par les mutations devront se rendre dans leurs nouveaux locaux pour « prendre leurs fonctions et attendre les résultats de leur recours ».
Les recours seront exclusivement examinés par le bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature, selon la même source.
Le syndicat a appelé les juges qui étaient satisfaits des mutations et qui ne se sentaient pas lésés à rejoindre leurs postes normalement, à partir de mercredi.
Il a été convenu, entre le syndicat et le ministère, qu’aucun magistrat ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires à cause de sa participation au dernier mouvement de grève.
Le syndicat a annoncé que les résultats de l’accord avaient été approuvés à l’unanimité par les membres du bureau exécutif.
Il a déclaré que 52 des 62 membres du Conseil national du syndicat avaient ratifié l’accord, alors que six ont exprimé leur opposition et quatre se sont abstenus.
