jeudi, octobre 22, 2020

A Londres, Julian Assange fait face à la justice pour tenter d’échapper à une extradition aux USA

Julian Assange est presque un habitué des tribunaux britanniques. Entre février 2011 et mai 2012, il y a contesté par trois fois et jusqu’à la Cour suprême son extradition vers la Suède dans une affaire de viol et d’agression sexuelle. Faute d’obtenir gain de cause, le fondateur et tête pensante de WikiLeaks avait trouvé refuge dans l’ambassade d’Equateur, à Londres. Il y demeura, sous bonne garde et sous étroite surveillance pendant près de sept ans, jusqu’à une descente de police, en avril 2019.

Depuis 2010 et les premières accusations en Suède, Julian Assange martèle sa crainte première : être extradé vers les Etats-Unis. Cette dernière s’est matérialisée quelques heures après son arrestation en avril 2019. Les Etats-Unis l’ont inculpé, d’abord de piratage informatique, puis d’espionnage, et ont demandé au Royaume-Uni son extradition. Affaibli, l’Australien va tenter, devant un tribunal londonien et à partir de lundi 24 février, d’y faire échec. Dix-huit chefs d’accusation ont été retenus par la justice américaine : en cas d’extradition, Julian Assange risque 175 ans derrière les barreaux.

Les relations entre WikiLeaks, site spécialisé dans la publication de documents secrets, et les Etats-Unis sont exécrables. Outre-Atlantique, beaucoup voient Julian Assange comme un simple pion manipulé par Moscou lors de son opération d’ingérence dans l’élection présidentielle américaine de 2016. La preuve n’en a toujours pas été apportée, mais l’enquête du procureur spécial Robert Mueller a tout de même montré que les e-mails piratés et publiés en 2016 par WikiLeaks provenaient de hackeurs issus des services de renseignement russes.

Un vent nouveau sur les médias

Mais les accusations qui valent aujourd’hui à Julian Assange la menace d’une extradition n’ont rien à voir avec cette affaire russe. Elles visent ce que les Etats-Unis considèrent comme le péché originel de l’organisation, à savoir la publication, en 2010, de centaines de milliers de documents confidentiels de l’Etat américain.

En s’associant à l’époque avec quelques-uns des journaux les plus réputés – le New York Times, le GuardianDer Spiegel ou Le Monde –, le longiligne Australien fait souffler un vent nouveau sur les médias. Il précipite les rédactions dans l’ère des données de masse et des fuites de grande ampleur. Son profil de hackeur militant pour la transparence déroute, mais sa qualité de journaliste ne souffre alors aucune discussion – même au sein du gouvernement américain. Si ce dernier dénonce par tous les moyens possibles la publication de ses secrets et entreprend de mettre l’organisation sous haute surveillance, l’administration Obama ne se risque pas à poursuivre WikiLeaks et son fondateur.

Les juristes du ministère de la justice ne voient pas comment contourner le premier amendement de la Constitution américaine, très protecteur pour la liberté d’expression et les journalistes. L’administration Trump ne partage pas leurs préventions et décide, le 23 mai 2019, de mobiliser 18 chefs d’inculpation contre Julian Assange, dont 17 tombent sous le coup de l’Espionage Act. Ce texte, d’une grande dureté, avait été dépoussiéré par l’administration Obama pour viser les sources des fuites, mais jamais ceux qui les publient.

La justice reproche à Julian Assange de ne pas avoir reçu passivement les documents de sa source, Chelsea Manning, alors analyste de l’armée américaine stationnée en Irak. Le document d’inculpation fait notamment mention de plusieurs échanges entre Chelsea Manning et Julian Assange dans lesquels ce dernier semble la guider pour qu’elle extraie un maximum d’informations des réseaux sécurisés américains.

Selon l’accusation, Julian Assange et sa source savaient pertinemment que les informations récupérées étaient très sensibles et protégées par le secret. Le procureur américain reproche même à M. Assange la publication de ces documents, en particulier d’en avoir dévoilé une partie – les échanges diplomatiques du département d’Etat américain – sans filtre sur Internet. Jusqu’alors, ces documents étaient publiés au goutte-à-goutte après le retrait des informations sensibles, notamment l’identité de certains informateurs.

C’est un autre point que dénonce l’accusation : pour elle, WikiLeaks « a fait courir de graves dangers à des innocents » qui avaient fait parvenir des informations aux Etats-Unis dans des contextes hostiles. A l’appui de sa démonstration, le procureur cite le fait que les documents de WikiLeaks ont été retrouvés dans la cache d’Oussama Ben Laden après sa mort. Enfin, outre l’espionnage, la justice américaine a inculpé Julian Assange de piratage pour avoir aidé, sans succès, Chelsea Manning à obtenir un mot de passe qui aurait dû permettre à cette dernière d’arpenter sous une fausse identité les réseaux informatiques de l’armée.

Le procès s’annonce hors-norme

Mais avant de le traduire devant un tribunal de Virginie, la justice américaine doit obtenir des autorités britanniques son extradition. Le procès s’annonce hors-norme : en plus des cinq journées d’audience initialement prévues, la juge chargée d’examiner le dossier a programmé trois semaines supplémentaires au mois de mai. « C’est extrêmement long pour une audience d’extradition. La plupart durent une journée et les plus complexes entre 5 et 8 jours », relève Ben Keith, avocat britannique spécialiste de ces procédures et vice-président du Defence Extradition Lawyers Forum.

Le juge ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire mais devra vérifier que les accusations américaines sont sérieuses et fondées. Il devra notamment s’assurer que les faits reprochés à Julian Assange sont bien susceptibles d’actions en justice au Royaume-Uni. « Le crime de divulgation non autorisée d’informations existe au Royaume-Uni, et je pense que cela s’applique à tous, y compris aux journalistes » relève Paul Arnell, professeur de droit à l’université d’Aberdeen et spécialiste de l’extradition.

Lire l’interview de l’avocat de Julian Assange, Baltasar Garzon : « Julian Assange fait l’objet d’une persécution politique »

Le parquet britannique, qui représente les Etats-Unis lors de l’audience, se verra opposer une défense farouche de la part de l’équipe d’avocats qui entourent Julian Assange. Ces derniers tenteront sans doute de prouver que les accusations américaines sont de nature plus politique que juridique, un des critères susceptibles, selon le droit britannique, d’empêcher son extradition. Les conseils de Julian Assange pourront aussi arguer que trop de temps s’est écoulé depuis les infractions qui lui sont reprochées. « Il est peu probable que cela fonctionne, car cette durée est largement due à ses propres actions », à savoir son séjour à l’ambassade, tempère Paul Arnell.

Droit à un procès équitable

L’équipe d’Assange pourrait tenter de convaincre le juge que l’extrader conduirait à une violation de ses droits humains, au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, un texte qui lie les pays du Conseil de l’Europe – des obligations pour lesquelles la sortie récente du Royaume-Uni de l’Union européenne n’a donc aucun impact.

Ses avocats pourront ainsi invoquer le droit à un procès équitable pour dénoncer l’espionnage dont Julian Assange a fait l’objet dans l’ambassade équatorienne de Londres, compromettant le secret des échanges avec ses avocats, ou la durée potentielle de sa peine aux Etats-Unis (175 ans). Le camp Assange pourra arguer de sa qualité de journaliste et de sa liberté d’expression. « Je n’ai pas tous les détails, mais je ne pense pas que cela puisse fonctionner. Je pense que sa liberté d’expression est mieux protégée par le droit américain qu’ici au Royaume-Uni », pronostique Ben Keith.

Les avocats d’Assange pourront aussi s’appuyer sur son état de santé, très précaire. Un juge britannique doit maintenir au Royaume-Uni tout individu « dont la santé mentale ou physique est telle qu’il serait injuste ou tyrannique de l’extrader ». Pour Paul Arnell, « c’est peut-être son meilleur argument ». Même si cela ne fonctionne pas, « cela contraindra la cour à poser des questions difficiles aux Etats-Unis sur la manière dont il va être traité », veut croire Ben Keith. « Le Royaume-Uni pourrait demander des garanties sur le traitement de Julian Assange », confirme Paul Arnell. Des garanties qui pourraient engager les autorités américaines au sens du droit international.

S’ils ne parviennent pas à convaincre le juge, les avocats pourraient encore s’efforcer de circonscrire la demande américaine : une règle de base, reprise par le traité américano-britannique d’extradition, stipule qu’un individu ne peut être jugé que pour les crimes ou délits qui ont motivé son extradition. « Le tribunal pourrait dire : nous n’acceptons l’extradition que pour les accusations de piratage informatique », pour lesquelles l’Australien n’encourt « que » cinq ans de prison, précise Paul Arnell. Et si le juge décide malgré tout de l’extradition, le ministre britannique de l’intérieur sera chargé d’avaliser la décision judiciaire. Même si cela est peu probable dans le cas de Julian Assange, il peut en théorie s’y opposer.

Ce procès en première instance ne sera de toute évidence que la première étape d’un long processus qui pourrait prendre plusieurs années. Comme il l’a fait il y a quelques années contre le mandat d’arrêt suédois, Julian Assange, en cas de défaite, fera vraisemblablement appel et l’affaire pourra aller jusqu’à la Cour suprême, voire la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

SourceLe Monde

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