mardi, août 9, 2022

Algérie : Grâce présidentielle en faveur des détenus du Hirak et des « mesures d’apaisement du front interne »

Le Président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a signé, ce lundi, plusieurs décrets présidentiels en faveur des prisonniers, a annoncé un communiqué de la Présidence. Il s’agit de mesures de grâce décidées à la veille la célébration du soixantenaire de l’indépendance du pays. Celles-ci concernent plusieurs catégories de détenus, dont ceux du droit commun et ceux emprisonnés, comme l’affirment des défenseurs des droits de l’homme, « pour leurs opinions » .

En tout, cinq décrets ont été signés. Le premier concerne les prisonniers poursuivis pour des faits « d’attroupement », qui sont des personnes arrêtées dans le cadre des marches du Hirak. Abdelmadjid Tebboune a, en outre décidé, des « mesures d’apaisement » en faveur des « jeunes poursuivis pénalement et qui se trouvent en détention provisoire pour avoir commis des faits d’attroupement et des actes inhérents ».

Cette décision devrait permettre la remise en liberté de dizaines de détenus d’opinion non encore jugés ou pas condamnés définitivement. Selon le Comité pour la libération des détenus d’opinion (CNLD), « plus de 300 détenus d’opinion sont dans les prisons depuis des mois ». Pour les personnes condamnées définitivement, a noté le même document, une loi spécifique est en préparation « dans le prolongement des lois sur la Rahma et la Concorde civile » et ce, dans « le sillage des mesures que prend le président de la République à travers ses consultations avec les représentants de la classe politique et de la société civile ».

Le communiqué de la Présidence fait état d’autres mesures de grâce, en faisant la différence entre les mesures favorables aux détenus du droit commun définitivement condamnés et d’autres grâces « exceptionnelles » en faveur de certaines catégories spécifiques.

Concernant la grâce ordinaire, elle touche 14 914 détenus, condamnés définitivement dans des affaires de recel d’objets volés, escroquerie, atteinte aux biens immobiliers et utilisation des réseaux sociaux à des fins subversives. De plus, selon la même source, les moins de 65 ans bénéficieront d’une remise de peine de 18 mois, contre 24 mois pour les plus de 65 ans. La remise de peine pour les non détenus (condamnés mais pas encore emprisonnés) de cette catégorie est de 24 mois également. Le communiqué de la Présidence algérienne a annoncé, à cet effet, une loi spécifique qui « est en préparation ». L’autre catégorie concernée par la mesure est celle des condamnés à mort et à perpétuité. « 14 condamnés à mort et 27 condamnés à la prison à vie, non condamnés pour meurtre, voient leur peine commuée à 20 ans de prison ferme en vertu du décret présidentiel », a indiqué la même source. Cette catégorie serait celle des personnes condamnées dans le cadre de la décennie 1990. La présidence algérienne ne le précise pas.

En outre, 40 prisonniers atteints de cancer et d’insuffisance rénale bénéficient d’une remise de peine de 24 mois. Cette grâce bénéficiera aussi à la catégorie des détenus ayant réussi aux examens scolaires (BEM, Bac, formation professionnelle) qui auront droit à une remise de peine de 24 mois. Toutes ces mesures concernent les détenus définitivement condamnés.

SourceAgences

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