8.5 C
New York
dimanche, mars 3, 2024

Buy now

spot_img

Cour internationale de justice : Téhéran tente de mettre fin au rétablissement des sanctions américaines

La justice internationale est appelée à se prononcer sur le différend qui oppose l’Iran et les Etats-Unis, alors que Téhéran tente de mettre fin au rétablissement des sanctions américaines.

La République islamique a entamé une procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’ONU, dont les audiences s’ouvrent lundi.

De quoi parle cette affaire?

Dans une nouvelle bataille judiciaire opposant Téhéran et Washington devant la CIJ, l’Iran tente de bloquer les sanctions américaines rétablies par Donald Trump.

Le président américain a annoncé en mai le retrait de son pays de l’accord international sur le nucléaire, conclu en 2015 entre l’Iran et les grandes puissances.

L’accord, dans lequel Téhéran s’engage à ne jamais chercher à se doter de l’arme atomique, a été qualifié d' »horrible » par Donald Trump, qui a choisi de rétablir des sanctions unilatérales sévères.

L’Iran accuse à présent les Etats-Unis de faire subir un « siège » à son économie. La République islamique souhaite que la CIJ, basée à La Haye, ordonne à Washington de stopper temporairement les mesures, avant que les juges ne se prononcent sur le fond de l’affaire par la suite.

L’initiative de Téhéran est-elle légitime?

L’affaire comporte deux éléments, a affirmé Eric De Brabandere, professeur en « Règlement des différends internationaux » à l’Université de Leiden.

« Premièrement, l’Iran considère véritablement que la réimposition des sanctions est une violation du droit international. »

Deuxièmement, « d’un point de vue politique, l’Iran est soutenu par de nombreux Etats européens sur la questions des sanctions », a ajouté M. De Brabandere.

Les représentants de l’Iran vont tout d’abord devoir convaincre la CIJ que ses 15 juges permanents basés au Palais de la Paix ont bien le pouvoir juridictionnel pour entendre l’affaire.

Téhéran base ses arguments sur un traité peu connu entre l’Iran et les Etats-Unis, signé en 1955. Ce traité prévoit des « relations amicales » entre les deux pays, tout en encourageant les échanges commerciaux et les investissements.

Malgré ce texte, l’Iran et les États-Unis n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

Quels seront les arguments de Washington?

Selon Eric De Brabandere, les Etats-Unis plaideront l’incompétence de la Cour internationale de justice, en argumentant qu’elle « n’a pas la juridiction » nécessaire.

Les représentants de Washington pourraient invoquer deux arguments.

L’un d’eux est que le traité de 1955 n’est plus en vigueur, car il s’agit d’un « traité d’amitié » entre deux nations devenues adversaires depuis presque 40 ans.

L’autre est que le différend ne porte « pas sur le traité, mais bien sur les sanctions et les activités terroristes présumées de l’Iran », a expliqué M. De Brabandere.

« Washington va sûrement argumenter que le différend porte sur quelque chose de bien plus large qu’un traité », par exemple les ambitions nucléaires de Téhéran.

En outre, il existe une clause dans le traité de 1955 qui permet aux Etats de prendre « toute mesure visant à protéger les intérêts essentiels de sécurité ».

Est-ce que l’Iran peut gagner?

« Je pense que c’est très probable que la CIJ décide d’entendre l’affaire, sur base du traité de 1955 », a indiqué Eric De Brabandere à l’AFP.

Il est cependant plus difficile d’établir si l’affaire sera un succès sur le fond — autrement dit, de déterminer si les Etats-Unis ont manqué à leurs obligations légales ou non.

« La portée du traité de 1955 est relativement étroite », a-t-il estimé. « La CIJ peut seulement se prononcer si les Etats-Unis ont violé leurs obligations envers ce traité spécifique ».

Les juges de la Cour n’auront donc pas le droit de statuer sur ce qui pourrait être considéré comme un différend plus large entre les deux pays.

L’issue de l’affaire, qui ne sera probablement pas connue avant plusieurs années, « est très difficile à prévoir », a conclu le professeur De Brabandere.

SourceAgences

Dernières infos

Tunisie : des personnalités politiques déférées devant le parquet (Front de salut national)

Le Front de salut national (FSN), une coalition de...

Séisme en Turquie et en Syrie : Le Qatar tient à jouer un rôle pour la reconstruction

Le Croissant-Rouge qatari a indiqué, jeudi, que «l’Etat du...

La Commission européenne interdit à ses employés d’utiliser l’application TikTok

La Commission européenne a demandé à ses employés, ce...

Russie : Crash d’un avion de l’armée dans l’ouest du pays

Un avion du ministère russe de la Défense s'est...

À ne pas rater

La France et les Emirats arabes unis discutent des « défis en Ukraine et en Iran »

La ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, a...

Abou Dhabi et Doha à la tête des villes les plus sûres au monde

Les deux villes du Moyen-Orient, Abou Dhabi et Doha...

L’émir du Qatar participe à un mini-sommet arabe tenu à Abou Dhabi  

Les dirigeants du Conseil coopératif du Golfe (CCG) ont...

Séisme en Turquie et en Syrie : Le Qatar tient à jouer un rôle pour la reconstruction

Le Croissant-Rouge qatari a indiqué, jeudi, que «l’Etat du Qatar déployait des efforts pour contribuer à la reconstruction des régions endommagées par le séisme...

Le Sultanat d’Oman autorise les avions de ligne israéliens à survoler son espace aérien

Israël a déclaré, jeudi, que les autorités du Sultanat d'Oman ont accepté d'autoriser les avions de ligne israéliens à traverser l'espace aérien de ce...

Cisjordanie : Grève générale suite au massacre perpétré par l’armée israélienne à Naplouse

Une grève générale a paralysé, jeudi, tous les aspects de la vie en Cisjordanie, en signe de deuil après le meurtre de 11 Palestiniens...

Sultanat d’Oman : un séisme de magnitude 4,1 frappe la ville de Douqm

Un tremblement de terre d'une magnitude 4,1 sur l'échelle de Richter a été enregistré, dimanche, à Douqm, ville côtière du sultanat d'Oman. Le Centre sismologique...

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici