jeudi, septembre 23, 2021

France : La justice ordonne à Twitter de tout divulguer sur ses moyens de modération

Le juge des référés de Paris a condamné, ce mardi, Twitter « à faire la lumière sur les moyens qu’il met en œuvre dans la modération de contenus haineux », ont fait savoir dans un communiqué commun plusieurs associations de lutte contre le racisme.

Cette décision fait suite à une action introduite devant le tribunal de Paris en mai 2020 contre Twitter par les associations Union des Etudiants Juifs de France, SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), SOS Homophobie, J’Accuse et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) qui « après des résultats désastreux d’un testing » révélaient « les manquements terribles de la plateforme dans la modération des contenus de haine ».

Selon cette décision, Twitter doit respecter plusieurs injonctions dans les deux mois. Tout d’abord, la plateforme de réseau social doit divulguer « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine”.

Information sur les moyens humains

Par ailleurs, la plateforme américaine devra aussi indiquer “le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française ».

Enfin, le juge a ordonné à Twitter de communiquer “le nombre de signalements provenant des utilisateurs français, en matière d’apologie de crimes contre l’humanité et incitation à la haine raciale, les critères et le nombre de retraits subséquents ».

Les associations se sont dit satisfaites de cette décision et attirent l’attention sur « la double responsabilité, celle « des personnes qui se pensent à anonyme » et celle des GAFA « qui pensent que leur système juridique fait force de loi ».

Pour ces associations, « Twitter va devoir enfin se responsabiliser, arrêter de louvoyer et penser éthique plutôt que profit et expansion internationale ».

Pour d’autres, au contraire, cette décision est avant tout une forme de censure puisque Twitter va privilégier les suppressions plutôt que de devoir affronter la justice, sans se soucier de la légalité du contenu.

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