mardi, octobre 20, 2020

Iran: CIJ doit se prononcer sur une requête de l’Iran visant à lever les sanctions américaines

Les juges de la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire des Nations unies, doivent se prononcer ce aujourd’hui sur une requête de l’Iran visant à lever les sanctions américaines contre Téhéran. L’Iran a saisi la CIJ pour lui demander de suspendre ces sanctions le temps d’étudier le dossier sur le fond, ce qui pourrait durer des années.

La République islamique fait valoir que le rétablissement des sanctions, consécutif au retrait américain de l’accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien, est une violation d’un traité peu connu signé en 1955 entre les deux pays, le « traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires ». Entendus en août dernier, les avocats de Washington ont déclaré que le traité de 1955 excluait le recours aux tribunaux pour régler des litiges.

La CIJ a jusqu’ici estimé que le traité de 1955 était toujours valide, bien qu’il ait été signé 24 ans avant la Révolution islamique qui a changé les relations entre les deux pays. Cependant, la CIJ a estimé en 2003 que ni les actions américaines contre les plates-formes pétrolières iraniennes ni les attaques iraniennes contre des navires américains ne violaient le traité.

Les décisions des quinze juges de la CIJ, qui est chargée de la résolution des différends internationaux, sont contraignantes mais la cour n’a pas le pouvoir de les faire appliquer. De fait, dans certains cas rares, plusieurs pays, dont les Etats-Unis, les ont ignorées. En 1980, l’Iran avait de son côté ignoré la décision de la CIJ jugeant illégale la prise en otage de diplomates américains à Téhéran.

SourceAgences

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